Chapitre 1 : Personnalité juridique
Tous les hommes ont la personnalité juridique car ils naissent libres et égaux. Esclavage aboli par le décret du 17 avril 1748 en France. L'esclave était considéré comme une chose. En 1804 le code civil est créé. Ds l'ancien code pénal qui date de 1810 la mort civile frappait les condamnés à des peines perpétuelles. Cette mort civile les privaient de la personnalité juridique. Ces personnes n'avaient plus d'existence juridique. Cette mort civile est abolie depuis la loi du 31 mai 1864.
Section I Le dbt de la personnalité juridique.
1)Principe : naissance et viabilité
Ce principe signifie que 2 condit° cumulatives doivent être réunies pour être doté de la personnalité juridique il faut être vivant et viable. Ces 2 condit° sont issues du code civile. Art 318 et 725.
Le pt de départ de la personnalité juridique est la naissance. Le mort né n'a pas la personnalité juridique, il est censé ne l'avoir jamais eu. Il faut donc naître vivant et viable. Naître viable= naître avec tt les organes nécessaires et suffisament constitué pour pouvoir vivre. La naissance est constaté par l'acte de naissance, l'art 55 du code.
2)Cas particuliers
A) Acquisit° de la personnalité à partir de la concept°
Exceptionnellemt un enfant peut obtenir la personnalité juridique dès sa concept°->acquisit° anticipée. Cette acquisit° est anticipée du momt qu'elle est ds l'intérêt de l'enfant. Lorsqu'un enfant naît vivant et viable, sa personnalité juridique va remonter à la date de sa concept° si il y trouve avantage ( si cette acquisit° anticipée lui permet d'obtenir des droits ). Cette solut° c'est l'illustrat° d'un adage latin : "INFANS CONCEPTUS", on admet que l'enfant qui est simplemt conçu acquiert des droits. Ce qui est indispensable pour faire marcher cet adage c'est de retrouver la date de la concept°. Pour savoir comment retrouver cette date il faut regarder l'art 311 du code civil. La concept° est présumée avoir eu lieu ds la période qui