Cours droit civil

627 mots 3 pages

DROIT CIVIL – LES PERSONNES

Présentation

S'il y a un droit privé c'est qu'il y a un droit public, autrement dit le droit public est la chasse gardée du droit privé.

Droit civil: branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les personnes privées, ce qui regroupe l'étude des personnes (état et incapacité), des biens (propriétés et sûretés), de la famille (unions, séparations, filiations), des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions. Le terme de droit civil est issu de l'expression latine jus civile, le droit des citoyens. Parfois employé dans le sens plus général de droit privé, le droit civil est ainsi une matière de droit privé.

Droit privé: ce sont les règles qui s'appliquent aux personnes privées, aux rapports privés (famille, personne, divorce, mariage, autorité parentale..etc). C'est donc l'ensemble des règles juridiques applicables au statut des personnes privées et aux relations qu'elles entretiennent entre elles.

Droit public: c'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent l’État, les pouvoirs publics et qui régissent leurs rapports avec les particuliers, les autres États et les entités internationales.

Principe du respect de la dignité humaine mis en œuvre par des juridictions civiles, mais aussi par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel (droit privé), et même s'il y a une distinction entre les deux ils sont liés.
Notion de personne qui fait référence à la notion d'individu ou à la notion d'une collectivité, une famille. Il y a des relations entre ces individus, juridiques ou non, tissées entre les membres de la famille et entre les individus qui la composent.
Le code pénal s'applique au droit des personnes, droit pénal donc peine, au contraire du droit civil qui ne donne aucune peine. Le code pénal inflige une peine à un individu qui a commis une infraction.
Le droit civil n'a pas uniquement des sources nationales, des sources françaises, mais aussi des sources internationales,

en relation

Droit privé l1 droit
7244 mots | 29 pages

Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs.….

montre plus
Cour droit civil l1
3140 mots | 13 pages

DROIT CIVIL 11/09/2013 Introduction au droit civil et au droit des personnes : Pour comprendre le droit des personnes il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé :Fondamentalement d’abord parce qu’il répond le plus purement à l’image que l’on peut se faire de l’image du droit qui est ou doit être un équilibre imposé d’en haut à 2 ou plusieurs individus mais techniquement aussi parce que, très anciennement le droit civil a approfondi davantage ses concepts, si bien que les autres disciplines juridiques « n’ont pu faire mieux » que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement il est nécessaire d’exposer certaine théories générale du droit civil qui fournisse les instruments, les notions cadres indispensables pour rentrer ensuite dans ces ramifications concrètes et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit le droit subjectif.….

montre plus
Cours droit civil l1
2465 mots | 10 pages

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours)….

montre plus
Cours droit civil
2181 mots | 9 pages

En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.….

montre plus
Le droit au respect de la vie privée et ses limites
1451 mots | 6 pages

Ce droit au respect de la vie privée a pris naissance avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (=elle défend les droits fondamentaux de tous les hommes, les rend égaux, notamment sur le plan juridique, et exige un respect mutuel et réciproque entre eux). Il a pour objectif de permettre à l’individu de garder une certaine intimité et de ne pas divulguer à tous sa vie personnelle. Cependant, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas l’unique texte fondateur du droit au respect de la vie privée.….

montre plus
Cours de droit privé 1ère année
26019 mots | 105 pages

DROIT PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTRODUCTION Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux, régler les litiges entre les particuliers (peuvent être des personnes physiques ou morales). Définition très sommaire du droit privé. Mais il y a donc une distinction entre le droit privé et le droit public, qui est l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'état, et au règlement des conflits entre particuliers et institutions.….

montre plus
Droit des biens
6746 mots | 27 pages

Chapitre 1 : les choses et les biens Est ce que l'univers juridique est le reflet du monde exterieur, celui dans lequel nous évoluons? Réponse du juriste français Jean Carbonnier : « L'univers du juriste n'est pas celui que nous livre les sens; il est remodelé par la volonté humaine. ». Giraudoux : « le droit est la plus belle école de l'imagination ». Toutes les choses ne sont pas des biens : seuls sont considérés comme des biens les choses susceptibles d'appropriation.….

montre plus
Chap 1 2
2413 mots | 10 pages

Droit privé : ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privés qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales par exemple des entreprise ou des associations. Le droit public est constitué de l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’état, des collectivités territoriales et de l’administration. Ainsi qu’à leur relation avec les personnes privées. A l’intérieur du droit public il faut distinguer le droit constitutionnel qui s’intéresse à l’organisation et au fonctionnement politique de l’état et le droit administratif qui désigne l’ensemble des règles qui s’applique à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et de ses rapports avec les particuliers.….

montre plus
Définitions
493 mots | 2 pages

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le public. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit des affaires, le droit du travail. Droit public : On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.….

montre plus
Droit constitutionnel
1149 mots | 5 pages

15/09/15 Théorie générale du droit constitutionnel Droit privé : rapports juridiques entre personnes particulières. Le droit privé veille au droit de la famille et à son organisation, à l'occupation de toutes les personnes soumises à ce droit (personne morales ; exemple de l'université qui est dans le domaine du droit une personne morale, un ensemble de personnes réunies dans un but précis qui vont pouvoir bénéficier de moyens). Le droit privé s'occupe de plus des personnes administratives (institutions de l’État), de personnes morales privées (entreprises) Droit publique : Il concerne tout ce qui est relatif à l'organisation de la vie collective (exemple du pays qui a besoin de règle pour son bon fonctionnement) C'est le droit que l'on dit de la puissance publique. Dans un État, il est exercé par les collectivités territoriales telles que les régions par exemple qui sont des structures juridiques publiques soumises au droit de l'administration qui peut être au niveau régional, départemental etc..….

montre plus
Cours droit des personnes
471 mots | 2 pages

Droit des personnes Introduction Le droit des personnes fait partie du droit privé (ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers). On oppose droit privé et droit public (entre particuliers et l’Etat). Le droit des personnes peut également être appelé le droit civil et contient plusieurs branches : * Droit des familles * Droit des contrats * Droit des biens …….

montre plus
Intro droit privé
3039 mots | 13 pages

Le droit civil s’est dév avant les autres droits. A partir du droit civil s’est forgé le vocabulaire juridique. Le droit est un phéno social, il organise la vie en société, il sert à organiser les relations (ex : familiales ou éco des personnes). Les auteurs/la doctrine fait la distinction entre le droit conçu comme un mode d’organisation de la vie en société mais la doctrine dit qu’il y a aussi les droits qui désignent les prérogatives (=pouvoirs) qui en résultent.….

montre plus
Droit civil 1ere année
45138 mots | 181 pages

un sujet qui jouit de la personnalité juridique, en effet la personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de droit et d'obligations. Cette personnalité juridique est reconnu à toute personne physique mais aussi à des groupements (= personnalité morale) Ce sont des êtres humains et tout être humain né vivant a la personnalité juridique, en revanche tout être né vivant mais qui n'est pas humain n'a pas la personnalité juridique (par exemple l'animal, il n'est pas titulaire de droit ni assujetti à des obligations).….

montre plus
CHAP1
4254 mots | 18 pages

D’autre part, être une personne c’est avoir ce que….

montre plus
Droit civil
7890 mots | 32 pages

Droit civil Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : * le droit des obligations (dont le droit des contrats) * le droit des personnes * le droit de la famille * le droit des biens * le droit des successions * le droit de la preuve. Droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public. Les principales branches du droit privé sont : * le droit civil, * le droit des affaires, * le droit du travail.….

montre plus