Cours droit civil
4823 mots
20 pages
INTRODUCTION AU DROITAubert Jean Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré
Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert.
Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien.
- > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques.
Recueil des grand arrêts jurisprudences civils.
Identifier la notion de droit.
Le droit est perçu comme une discipline aride, pourtant le droit est au cœur de la société ( le droit des transports, de la vente, fiscal ) Le mot droit a plusieurs sens, dont deux principaux (distincts & complémentaires) =
Le Droit, ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui s’applique à tous. Les règles de droits st formulées de façon impersonnelle. Il s’agit du droit objectif : on envisage la règle de droit en elle-même, et on fait abstraction de son application à une personne qui lui est soumise.
& les droits, prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne, ou à un groupe de personne. Ex : en vertu de l’art 1382, la victime d’un dommage dispose, a le droit de demander au responsable réparation de son préjudice.
Il s’agit donc d’un droit subjectif, approche plus concrète & individuelle.
L’organisation du droit.
La spécialisation du droit se manifeste, par des distinctions fondamentales entre le droit privée et le droit public (summo divisio) que l’on distingue par leur objet & leur finalité. Le droit privée s’intéresse aux particuliers et organise les relations économiques ou non qui s’établissent entre eux. Contrairement au droit public qui s’intéresse à l’organisation de l’état et des collectivités publics, et à la réglementation de leurs rapports avec les personnes privées.
La finalité de droit privée est la sauvegarde d’intérêt privée, alors que le droit public s’intéresse davantage à la sauvegarde de l’intérêt général.
C’est pourquoi le droit public investit