Bibliographie :
Mmes Dekeuwer-Defossez, Blary-Clément Droit commercial éd. Montchrestien.
M. Reinhard et Mme Thomasset-Pierre Droit commercial éd. Litec (2008)

Table des matières
Introduction : 6 Section 1 : La définition du droit commercial 6 §1 : La définition objective du droit commercial 6 §2 : La définition subjective du droit commercial 6 §3 : Le droit commercial et les autres branches du droit 6 Section 2 : Les sources du droit commercial 7 §1 : les sources écrites 7
A) Les textes interne 7
1) Le code de commerce : 7
2) Les autres textes 8
B) Les conventions internationales 8
C) Le droit communautaire 9 §2 : Les sources non-écrites du droit commercial 9
A) Les usages 9
1) Usages de fait ou conventionnels 9
2) Les usages de droit ou coutumes 10
B) La jurisprudence 11 Section 3 : l'organisation du commerce 11 §1 : les auteurs publiques 11
A) L'Etat 11
B) Les autorités administratives indépendantes 11
C) Les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) 12 §2 : Les organismes privés 12
A) Les associations de consommateurs 12
B) Les associations de professionnels 13 Section 4 : Le règlement des litiges commerciaux 13 §1 : Le tribunal de Commerce 13
A) L'organisation du tribunal de commerce 13
B) La compétence des tribunaux de commerce 14 a) La compétence matérielle des tribunaux de commerce 14 b) La compétence territoriale 15 §2 : L'arbitrage 15
A) Les conventions d'arbitrages 15
B) La procédure arbitrale 16
Titre 1er : L'activité commerciale (actes de commerce) 16 Chapitre 1er : La classification des actes de commerce 17 Section 1 : Les actes de commerce par détermination de la loi 17 §1 : Les actes de commerce par la forme 17 §2 : Les actes de commerces par nature 17 §3 : Les actes de commerce par accessoire 19 Section 2 : Les actes de commerce par détermination de la jurisprudence 20 §1 : Le cautionnement 20 §2 : La cession d'entreprise commerciale 20 Chapitre