Plan du cours sur le site de la faculté et bibliographie
Examen terminal de 3 heures et le rattrapage sera un oral
Introduction
3 aspects :
La définition du DC
L’histoire du DC
Les sources du DC
Paragraphe 1 : Définition du Droit commercial
L’existence du DC se manifeste de façon tangible dans le sens qu’il existe une législation commerciale dont l’essentielle est regroupée dans le Code de Commerce mais pas exclusivement, par le fait qu’il existe une administration avec les Chambres de Commerce et d’industrie et par une organisation juridictionnelle avec les tribunaux de commerce. La difficulté est de définir le DC. On peut dire que le DC est une partie du Droit privé qui s’applique spécialement à certaines personnes, les commerçants et à certaines opérations juridiques que l’on appelle les actes de commerce. Ces actes sont généralement faits par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs fournisseurs ou leurs clients (qui ne sont pas forcément des commerçants).
a. Le Droit commercial et le droit du commerce
Le mot commerce, en droit, a un sens plus étroit que le sens économique. Le mot commerce s’attache à tout ce qui concerne la circulation et la répartition des richesses. Il n’y a aucune distinction qui est faite sur la manière dont ces richesses circulent ou sont réparties. On va englober dans la notion de commerce les activités industrielles c’est-à-dire que sur le plan juridique, un industriel ça n’existe pas, c’est une catégorie de commerçant. Toutes les activités de transformation sont des activités commerciales, ce sont des commerçants qui font ça. Le droit va, de manière un peu arbitraire, exclure certaines activités de production du commerce alors que sur un plan juridique rien ne le justifie. Bien que le travail manuel occupe une place importante, le droit va sortir cette catégorie de personne du commerce et donc du DC en les qualifiant d’artisans. Ces artisans, sur un plan juridique ne font pas de commerce, ils ne sont pas des commerçants ils