Cours droit commercial Bac+2

4203 mots 17 pages
Droit et commerce

Introduction

Un corps de règle applicable au domaine économique qui est convenu d’appeler droit commercial. Dès l’origine, ces règles vont présenter de fortes spécificités car les besoins du commerce diffèrent fortement de ceux du cadre privé. Les besoins du commerce exigent des réponses adaptées car en droit commercial le temps est plus court et les transactions doivent se nouer dans des brefs délais, le crédit est important et exige des facilités. Si la spécificité du droit commercial n’est pas niée sa définition pose problème et en réalité deux conception s’affrontent :
Dans une première conception, le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux actes de commerce, cette conception étant dite objective. L’article L.121-1 du Code du Commerce définit les commerçants comme ceux qui exercent des actes de commerce.

La seconde conception, dite subjective, définit le droit commercial comme le droit applicable aux commerçants, le Code du Commerce en son art. L.121-1 à nouveau disposant que sont commerçants ceux qui exercent à titre habituel des actes de commerce.
En outre, le droit commercial n’est pas nécessairement en mesure de saisir toute activité économique. Ainsi, au cours des dernières années ont été créés de nombreuses règlementations relatives au prix et à la concurrence qui constituent autant de dérogations au droit commercial. Par ailleurs, ils existent des droits spécifiques comme le droit du travail, le droit du crédit, le droit fiscal…
Aujourd’hui, on considère que le droit commercial est inapte à englober les problèmes nouveaux et on préfère parler de droit des affaires. Ainsi, par rapport au droit commercial, le droit des affaires présentent plusieurs spécificités car il regroupe de nombreuses disciplines juridiques, il a une fonction organisatrice, et il répond à un souci de transparence (discours officiel…).
Le droit des affaires se distingue principalement du droit commercial par son

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