Cours droit commercial

3206 mots 13 pages
Droit commercial.

Droit privé spécialisé aux commerçants.

Introduction : Définition Caractère Historique Les rapports avec les autres branches du droit Une matière indépendant du droit civil

Pq un droit commercial autonome ?

Définition et évolution du droit commercial

Le droit civil est la base, ie le droit commun (tout ce qui concerne les règles qui vont régir les rapports entre particuliers sous forme de contrat, rapport de voisinage,...). Le droit commercial sera considéré comme le droit d'exception. Il ne s'applique qu'aux commerçants et aux actes commerciales (actes fait par un commerçant avec un autre commerçant ou avec un fournisseur ou avec ses clients). Cela nous permet de préciser l'existence d'un acte particulier, l'acte mixte, il met en relation un commerçant et un non commerçant.
Commerce : circulation des richesses opération de production opération financière

Il est issu du droit civil historiquement. Le droit civil ne fournissait pas les règles nécessaires pour satisfaire le commerçants dans leur activité donc ils ont décidé de se donner leur propre règle. Le droit commercial va se subdiviser en plusieurs matières plus précises qui vont se détacher du droit commercial pour devenir autonome (droit des sociétés, droit bancaire, droit de la concurrence).
Droit commercial > l'économie, il y a des procédures spécifiques aux commerçants (le redressement judicaire lorsqu'un commerçant n'arrive plus à payer ses créanciers, une procédure spécifique ca s'instaurer pour prendre en charge la situation afin de tenter au mieux de sauver l'entreprise, de continuer l'activité. Au pire, il y aura liquidation judiciaire). En 1er temps on s'est inspiré de cette procédure pour particuliers.
Il y a des techniques de paiement qui ont été créé spécifiquement aux commerçants comme les lettres de change.

Origine du droit commercial.

Avec le développement du commerce fin 16eme siècle, les échanges entre

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