Cours droit commercial
11337 mots
46 pages
Droit CommercialIntroduction au droit commercial
Section 1 : La délimitation du droit commercial
Droit des affaires : il a un domaine vaste, plus large que celui du droit commercial parce que le droit commercial ne recouvre qu'une partie seulement des relations juridiques issues de l'activité économique.
Il est beaucoup moins précis que le droit commercial.
Le droit des affaires a un contenu flou, vague, parce que son objet a lui-même un sens assez flou.
Les affaires peuvent apparaître positives comme négatives.
Les sources du droit des affaires sont nombreuses et variées parce qu'aujourd'hui nous devons prendre en compte la sphère internationale.
§ 1 : Distinctions droit commercial / droit des affaires / droit d'économie
L'expression « droit des affaires » est souvent substituée à celle de « droit commercial ».
Néanmoins, le droit commercial survit, souvent opposé au droit civil.
Une nouvelle appellation a émergé, celle du droit d'économie qui pose la question de savoir s'il existe un véritable droit ou « branche du droit » de l'économie.
Cette branche du droit serait alors à la frontière du droit privé et du droit public.
L'hésitation est possible, tous les auteurs ne sont pas d'accords : certains sont favorables à la reconnaissance de ce droit d'économie, d'autres sont plus réticents : • Selon M. Bolze, « la doctrine est hésitante ». (G.P. = Gazette du Palais, magazine, 3 et 5 août 2003, chroniques littéraires, p.34 et suivantes). • Des auteurs préfèrent utiliser une autre expression : « droit de l'entreprise » ou celle de « droit du commerce ». (Art. F. Terret / Oudin-Adan : « Codifier est un art difficile (à propos d'un ... « code de commerce ») » Daloz 1994 p.99)
§ 2 : Conceptions objectives et subjectives du droit commercial
Lorsqu'on se place dans la conception objective, on se place dans l'objet, donc le matériel, les actes.
Subjective : on prend en compte le sujet, la personne elle-même.
§ 3 :