Introduction

 Le droit communautaire

• Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes

Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître
On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire
Dans le cadre des piliers intergouvernementaux, un mode de fonctionnement légèrement différent va pourtant s’appliquer

Le droit communautaire concerne donc le droit produit par les communautés européennes, mais également par l’union européenne dans son ensemble

Toutefois, en fonction du traité de Lisbonne (modificatif de l’organisation européenne) pourrait changer cette définition
L’Irlande refuse pourtant la ratification de ce traité, mettant en péril la viabilité de ce dernier : un nouveau referendum sera organisé en Irlande le 2 octobre 2009

L’un des apports du traité de Lisbonne est la clarification de l’architecture de l’Union européenne par la suppression des 3 piliers, donc disparition des deux communautés qui existent encore aujourd’hui pour ne laisser subsister qu’une seule entité : l’Union européenne

Pourrait-on dès lors parler encore de « droit communautaire » ? (En l’absence de communautés)

Deux clefs de réponses sont envisageables :

• Racine du mot « communautaire » : expression qui découle de l’appellation de l’entité dont découle le droit communautaire

A partir du moment ou les communautés disparaissent, le terme « droit communautaire » aurait vocation à disparaître, remplacé par le nom de l’entité subsistante : « droit de l’union européenne »

• Le droit communautaire est surtout un droit issu d’une méthode particulière : il serait définit par son mode de fonctionnement atypique sur la base de l’intégration vers