user icon

Cours Droit Constit

24179 mots 97 pages
Montre plus
Droit Constitutionnel
27/01/14

Introduction :

Droit constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public :
Droit qui fait intervenir l’état
Peut régir des rapports entre les états (droit international public)
Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif)
Questions liées aux finances de l’état (finances publiques)
Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique)
Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958)

Histoire du droit constitutionnel :
Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions.
Le 20ème siècle connait 4 périodes distinctes :
1900 – 1945 =

en relation

  • Adolphe sax
    294 mots | 2 pages

    Un personnage historique Carte d’identité Adolphe Sax est né à Dinant en 1814 et est mort à Paris en 1894. Son père s’appelait Charles Joseph Sax. Il possédait un atelier d’instruments à vent. Sa mère divorcée s’appelait Caterina. Ce qu’Adolphe Sax a fait :….

    montre plus
  • Cours de droit
    975 mots | 4 pages

    CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE VENDEUR Entre les soussignés : La Société CASTORAMA, située a Niort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro XXX, représentée par Mr … , agissant en sa qualité de gérant, D’une part, Et : Mr Dupont, de nationalité français, Né(e) le 20/05/1969 à Niort – N°….

    montre plus
  • Cours de droit
    632 mots | 3 pages

    Si vos demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, c'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir de débats sur vos demandes : le Conseil de Prud'hommes peut être saisi sous la forme des référés dans les quinze jours maximum suivant votre demande. En outre, le juge des référés pourra être saisi même dans l'hypothèse d'une contestation sérieuse pour ordonner une mesure conservatoire ou de remise en état 1- Saisir le juge des référés pour ordonner des mesures en urgence qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ( article R 1455-5 du Code du travail). La demande d'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article R 1455-5 du Code du travail suppose deux conditions cumulatives : l'urgence de la situation et la nature de la mesure sollicitée. a-l'urgence. L'urgence n'a pas été définie par le législateur.….

    montre plus
  • Le bruitisme hida
    1434 mots | 6 pages

    Le bruitisme La musique bruitiste, ou noise music en anglais, bien que le terme "bruitiste" d'origine française ait été à présent largement adopté, est une vaste appellation pouvant regrouper divers genres musicaux, relevant de plusieurs grandes familles musicales : l'électroacoustique, la musique improvisée, le jazz, la musique industrielle et le rock. Elle se caractérise par l'assemblage de sons communément perçus comme désagréables ou douloureux, et prend à contre-pied les plus communes définitions de la musique, fondées sur sa dimension esthétique, pour s'intéresser à d'autres aspects de l'œuvre musicale : sa structure, son sens, son effet sur l'auditeur, ou les différentes caractéristiques du son. {text:bookmark} Genèse conceptuelle du bruitisme….

    montre plus
  • Cours de droit
    504 mots | 3 pages

    La loi pour la confiance dans l'économie numérique aussi appelée LCEN rend obligatoire de mettre à disposition du public les informations suivantes: si personne physique ou morale à titre professionnel il est obligatoire de mentionner le nom de cette personne physique ou morale, le nom du directeur de la publication, le nom du rédacteur en chef, ou le nom d'une personne. Il faut mentionner soit la raison sociale ou la dénomination si il y aune marque par exemple. On mentionne l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur. Pour les personnes physique : nom prénom domicile nom de la société téléphone numéro d'inscription au régime du commerce ou le SIRET.….

    montre plus
  • Grille bts tc
    9748 mots | 39 pages

    Eléments pour la circulaire nationale d’organisation du BTS TC – Document de travail Brevet de technicien supérieur « technico-commercial » DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LA MISE EN PLACE DU CCF À compter de la session 2008, les candidats des établissements publics ou privés sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilitée, de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités, sont autorisés à passer l'épreuve E4 en contrôle en cours de formation (CCF). Conformément à la réglementation, les candidats de ces établissements, peuvent cependant être contraints de passer l’épreuve sous sa forme ponctuelle, sur décision rectorale, en cas de dysfonctionnements constatés dans le respect des modalités de mise en oeuvre du CCF. Les étudiants des établissements hors contrat, CFA et centre de formation professionnelle continue non habilités ne sont pas concernés par cette réglementation.….

    montre plus
  • Cours de droit
    38111 mots | 153 pages

    Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle.….

    montre plus
  • Cours de droit
    837 mots | 4 pages

    DROIT Les types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR….

    montre plus
  • Cours de droit
    517 mots | 3 pages

    En matière civile, il s'agit d'une expression employée par la pratique pour désigner la reconnaissance par une partie de l'existence d'un fait ou d'une situation constituant la preuve du bien fondé de la prétention de son adversaire. L'aveu est judiciaire ou extra-judiciaire, il peut intervenir lors de la comparution de la partie ou résulter du serment judiciaire qui lui a été déféré. L'aveu peut aussi résulter d'une note ou de conclusions déposées par une partie lorsque la procédure est orale ou, lorsque la procédure est écrite, par son avocat ou par son avoué. A moins qu'on ne prouve qu'il a été la conséquence d'une erreur de fait.….

    montre plus
  • Cours droit constit
    3699 mots | 15 pages

    Chapitre 3 : La 4ème république. Elle ne se met pas en place tout de suite après la fin de la seconde guerre mondiale. Il y a une année où la France est gouvernée par le principe provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique qui sur un plan plus large, pas strictement constitutionnelle, qui n’a pas démérité.….

    montre plus
  • Cours de droit
    1751 mots | 8 pages

    2ème partie : Les structures et les organisations Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique Introduction : L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A.….

    montre plus
  • Cours de Droit
    542 mots | 3 pages

    Pour motif économique: le licenciement peut être individuel ou collectif le licenciement n'incombe pas à la personne même du salarié mais constitue une réponse à une situation économique justifiant un licenciement le licenciement, lorsqu'il est collectif, s'accompagne d'un plan de sauvegarde de l'emploi (ancien plan social) La procédure à respecter: - le licenciement est irrégulier si la procédure suivante n'est pas respectée - pour tout licenciement (motif personnel ou économique), la procédure est la même: Convocation à un entretien préalable envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge Déroulement de l'entretien préalable où le salarié est en droit de se faire assister d'un représentant du personnel, d'un membre du personnel ou d'une personne extérieure à l'entreprise autorisée à assister les salariés (par exemple, un avocat spécialisé en droit social) Notification de la décision: le licenciement est soit maintenu, soit il est avorté pour le licenciement pour motif économique, sous certaines conditions, la procédure est plus complexe: Si le licenciement concerne plus de 20% de l'effectif de l'entreprise et….

    montre plus
  • Cours de droit
    2605 mots | 11 pages

    Elle régit l’organisation du pouvoir sous la restauration. On parle parfois de première et de seconde restauration. La souveraine té royale est restaurer. La chartes est aussi nommée charte octroyer qu’elle n’existe que par la seule volonté du souverain.….

    montre plus
  • Cours de droit
    46025 mots | 185 pages

    Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des matériaux que le droit constitutionnel va absorber et transformer pour les adapter aux exigences de la culture française. Notion de concept nomade : les concepts nomades seraient des objets qui voyagent et qui sont reçus par un champs culturel, par une discipline, qui a priori n’était pas familier avec ces concepts. Matière réceptive à des évolutions culturelles, à des notions étrangères a priori au droit mais qui pénètrent le monde au milieu du droit. (L’individualisme politique par exemple).….

    montre plus
  • Cours de droit
    2671 mots | 11 pages

    mouvements sociaux: c'est le répertoire de l'action collective (le catalogue des différents modes de contestation qu'on choisit: grève manifestation, sitting, caillassage, combustion de voiture, prise d'otage de patron). L'ensemble de ce répertoire sert a exprimer une opinion politique, les mouvements sociaux sont le lieu de construction. 1 ère partie: Participation politique et raisons de protester. §1: Participation et engagement politique; La participation politique c'est l'ensemble des activités qui visent à influencer le fonctionnement du système politique. Il y a une échelle de la participation politique qui va des formes conventionnelles de participation politique vers des formes non conventionnelles.….

    montre plus