Titre I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION

Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME

I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité

II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne

Section 2. LA Constitution

I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables

II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé)

III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites

IV ] Constitution et hiérarchie des normes A) La constitution, sommet de la pyramide des normes B) La justice constitutionnelle, instrument de la constitution normative

Chap II : L’ETAT ET L’INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR

Section 1. LES CRITERES DE L’ETAT

I ] Un territoire délimité A) Fonction politique du territoire B) Signification du droit de l’Etat sur son territoire

II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté

Section 2. LES FORMES DE L’ETAT

I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire

II ] La confédération A) Structure de la confédération B) Illustrations historiques du «