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Cours droit constitutionnel semestre 1 l1

20818 mots 84 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction

Droit constitutionnel = droit des institutions politiques. Concerne beaucoup le Droit des institutions de l’Etat.

Première limite du cours : Nous allons parler principalement du droit de l’Etat.

Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etats totalitaires.
Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier.

Troisième limite : Conception assez extensible. Nous aborderons le droit de la norme constitutionnel.

CHAP 1 Qu’est qu’un Etat ?
CHAP 2 Les conditions de justice de l’Etat. Règles régissant les institutions politiques d’un Etat.
CHAP 3 La norme constitutionnelle

CHAP 1: L’Etat.

Les règles viennent de l’Etat. => Ex : Origine de l’imposition = l’Etat
C’est la source de l’obligation. Les personnes peuvent s’entendrent mais toujours dans un cadre qui est défini par l’Etat.

I Qu’est que l’Etat ?

* L’Etat est une forme d’organisation présente dans la société. Ce n’est pas la seule forme possible (ex : la famille, les sociétés commerciales, les associations). Ce qui veut dire qu’il est en compétition avec d’autres formes d’organisations. * L’Etat est historiquement daté (ex : le système féodal, il n’y a pas d’Etat). L’Etat a donc un début et peut avoir une fin.
Alors qu’est qui distingue l’Etat des autres organisations ? * L’état est caractérisé par la souveraineté : L’état est une forme d’organisation sociale qui n’a pas toujours existé. C’est quelque chose de moderne, récent. Il s’est rependu dans le monde par le biais de la colonisation et la décolonisation. (Ex : les états africains ont à peine 50 ans pour certains). Chaque fois que l’état change le cours change et si l’état disparaît le cours n’a plus d’intérêt.

A.L'Etat est détenteur de la souveraineté.
1) Comment est apparu l’Etat ?
L’Etat n’a pas toujours existé, et nous allons nous intéressé a

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