Cours droit constitutionnel
4618 mots
19 pages
Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique
Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique
Michel Troper Droit constitutionnel
Louis Favoreu Droit constitutionnel
Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition)
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INTRODUCTION HISTORIQUE
De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm).
Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république.
La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent et à choisir des institutions qui leur conviennent.
La conséquence de ces 2 raisons, c'est que les constituants fçais depuis 1789, ne sont jms parvenue à réaliser l'équilibre des pouvoir dans la constitution. Il y a un mouvement de balancier très fort entre un Chef d'État très fort, et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé
C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime où les pouvoirs sont équilibrés. Un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, càd en faveur du Chef de l'Etat.
Révision de la constitution en juillet 2008, dont l'objet de la révision était de renforcer le pouvoir du Parlement (tentative de rééquilibrage des institutions).
I- Les expériences révolutionnaires
En 1789, on est en réaction avec l'envie de rompre avec un régime politique ainsi qu'avec la société fçaise d'ancien régime