Cours droit constitutionnel
30847 mots
124 pages
PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRSTitre I : Le cadre du pouvoir
La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat.
C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit.
Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT
Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique obligatoire.
Ce droit crée peut il se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ?
La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée.
I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT:
L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain et dans les limites d’un territoire déterminé.
=> Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif).
1 : La population ou la nation:
On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population de l’Etat ».
Il est possible que les individus de cet ensemble, n’aient aucunes autres caractéristiques communes que d’être soumis à un certain ordre juridique.
Toutefois il peut exister entre eux des différences importantes (langue, religion,