Cours droit constitutionnel

Pages: 336 (83922 mots) Publié le: 16 septembre 2012
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DROIT CONSTITUTIONNEL

 

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de cespouvoirs.

 

Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle

Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit

Section 1 - L'Etat

§I. Théories sur l'origine de l'Etat

§II. Les théories sur l'origine de l'Etat

§III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions

§IV. Les éléments constitutifs de l'Etat

Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat

§I. Spécificitédu pouvoir politique

§II. Origine et légitimité du pouvoir

§III. Le statut du pouvoir dans l'Etat

§IV. La résistance au pouvoir

Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir

§I. Spécificité de la norme juridique

§II. Les sources du Droit.

§III. La vie des règles de Droit

§IV. La distinction droit public / droit privé

Section 4 - Les principes de base du droitconstitutionnel

§I. L'environnement socioculturel

§II. Les présupposés du jeu politique

§III. Le parti prit de confiance

§IV. La volonté d'équilibre

Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage

Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique

§I. Liberté civile et droits politiques

§II. Critique et redécouverte des libertés

§III. Le droit politiquefondamental : être représenté

§IV. Représentation et démocratie

Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage

§I. La théorie de la souveraineté nationale

§II. La théorie de la souveraineté populaire

§III. Conséquence sur la représentation et le suffrage

§IV. La synthèse actuelle des deux contrats

Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux

§I.Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences

§II. Les scrutins majoritaires

§III. Représentation et démocratie

§IV. Les représentations proportionnelles.

§V. La recherche d'un système combiné

Section 4 - L'encadrement du suffrage par les partis politiques

§I. Les types de partis

§II. Le système de parti

§III. Bipartisme et multipartisme

§IV. Conséquence du point de vue dusuffrage et de la représentation

Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité

Section 1 - Les déclarations des droits

§I. Existence générale des déclarations des droits au préambule

§II. Le cas de la France contemporaine

Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles

§I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide§II. Les constitutions écrites en forme solennelle

§III. Les lois ordinaires (14 novembre 2006)

§IV. Le problème de la coutume

Section 3 - Le pouvoir constituant

§I. Evolution historique

§II. L'établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire

§III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué

Section 4 - Le contrôle deconstitutionnalité

§I. Le contrôle politique

§II. Le contrôle juridictionnel

§III. Le problème de la valeur juridique des déclarations et préambules

§IV. La place du droit international et du droit européen

Chapitre 4 : La séparation des pouvoirs, les formes de régimes, les formes d'Etats.

Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité

§I. La leçon de Montesquieu

§II. Le contenu réeldu texte

§III. Raisons de l'interprétation

Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation

§I. Les constructions conscientes

§II. Le problème du régime parlementaire

§III. La tendance moderne à la réunion des pouvoirs

Section 3 - Les constructions fondées sur la confusion

§I. La théorie marxiste et les démocraties populaires

§II. Les dictatures fascistes de...
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