Cours droit constitutionnel
15071 mots
61 pages
Droit ConstitutionnelCarnet de vocabulaire juridique.
Bibliographie :
Droit constitutionnel – Denis Baranger.
Manuel de Droit Constitutionnel – Michel Verpaux.
Théorie générale du Droit Constitutionnel – Pauline Turk.
Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ».
Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter.
Cette phrase fait dorénavant jurisprudence : Donner parfois plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive.
La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême.
Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution.
Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne peut pas s’appliquer seule, il lui faut des actes réglementaires. Il permet l’application in-concreto de la loi. Acte réglementaire n’a néanmoins pas le droit d’empiéter sur la loi. Dans ce cas, l’acte réglementaire peut être invalidé.
La plus petite des normes doit être conforme avec la constitution.
Le droit n’est pas un ensemble certain. C’est un corps très vivant qui se transforme chaque jour. Chaque norme quelle qu’elle soit va donc exiger dans son rapport une interprétation. Sinon il n’y a pas lieu d’être.
Ex : Il existe une loi, la loi Evin qui interdit de fumer dans les lieux publics (Un lieu public c’est un lieu qui est destiné à recevoir du public. Paragraphe 1 : Qu’est-ce que le droit ?
C’est un ensemble de règles auxquelles est attachée la mise en œuvre, la sanction d’une autorité légitime.
La loi est irriguée et représentative de la morale. Il peut y avoir un lien entre les deux.
Règle morale est une