PARTIE 1ERE
THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONEL

CHAPITRE 1ER : LA DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Il existe trois définitions du droit constitutionnel :

 Définition instrumentale : c'est-à-dire qui se réfère aux documents. Elle confond le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel.

SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION »

Problématique : Aujourd'hui presque tous les États ont établi un instrument/document qui est intitulé « constitution ». Il existe des variantes propres à chaque État :  Canada : « Lois constitutionnelles »  France (en 1814 et 1830, au moment de la Restauration) : « Chartes constitutionnelles »

I ) PRESENTATION DES INSTRUMENTS « CONSTITUTION »

A ) ORIGINES DES CONSITUTIONS

1 ) Qui a édicté ces constitutions ?

 Les États : ce sont eux qui ont édictés la quasi-totalité des constitutions  Les États fédérés : eux aussi sont à la source de quelques constitutions (exemple : L’État du Connecticut). Ce ne sont pas réellement des États car seul l’État fédéral (exemple : États-Unis, Suisse) est reconnu comme-tel.  Organisations intergouvernementales :
1919 : l'Organisation Internationale du Travail édicte une constitution
2004 : ce sont les chefs d’État et de Gouvernement Européens qui ont adopté le traité établissant une Constitution européenne qui devait remplacer le traité de Nice. Il n’a finalement pas été adopté suite aux refus observés par la France et les Pays-Bas. Si ceci a échoué c’est en majeure partie à cause de l’appellation « Constitution ». En effet ceci induit la notion d’État, or l’UE