Intro au droit constitutionnel

---> Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..)
Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état)

Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent rapports entre institutions publiques, et entre institutions politiques produit d'une recherche empirique et tâtonnante = produit de l'histoire (pratiques qui se sont incorporées aux habitudes) produit d'une lente évolu°
DC historiquement marqué règles relativement claires, mais ne suffit pas d'exposer la règle car DC = essentiellement une pratique : manière dont la règle est appliquée, contournée ou violée est aussi importante que règle elle même
DC est assez largement sans contrôle, organes de contrôle de constitutionnalité , juges constitutionnels mais compétence juges constit est bcp trop limitée pour leur permettre de connaître de toutes les violat° texte constitutionnel sanc° prévues en cas de violat° texte constitutionnel sont -disproportionnées (si involontaire), -illusoires (si manquement véritablement voulu, pensé)DC = droit politique : plupart des procédures jouent à l’initiative des acteurs politiques (ils décident d'en user ou pas). Certaines prescrip° obligatoires mais plupart des règles : applica° relève volonté politique
Acteurs pol vont utiliser ces procédures pour renforcer leur posi°, favoriser leur partiRègles constit pas forcément conforme à volonté des constituants, ex référendum pas pour faire approuver texte de loi important mais par chef de l'état pour obtenir regain popularité
DC trouve son fondement ds constitution. ex constit 1958 traduit conception de l'égalité et fraternité, notion exprimée à travers constitution → véhicule