Cours droit constitutionnel

2336 mots 10 pages
Droit Constitutionnel
Introduction
I- Définition du Droit Constit

A) Objet

Définition du Professeur Gickuel : Le droit Constit c'est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques -
= Règle qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution.
Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus.
Droit Constit = Droit politique, il est constitué de règle ayant vocation à régir l'activité politique.

Pouvoir politique !! Qu'est ce que la politique ?
Connotation péjorative : Définition de l'Encyclopédie qui date du 18ème siècle ;
-Rédigé par Diderot et Dalembert "L'art de tromper les hommes"
- Paul Valery "La politique c'est l'art d'empecher les gens de se meler de ce qui les regardent"
Ethymologie : Grec ; polis = cité --- relation entre les personnes dans une société organisé
Pouvoir politique = pouvoir dans l'état c'est à dire le pouvoir de prévision d'impulsion de decision et de coordination qui appartient à l'appareil dirrigeant du pays ce qui va lui permettre de déterminer et de conduire la politique natinal et international de l'état. (Pouvoir politique = Phénomène d'autorité, relation de commandement et d'obéissance)
Le pouvoir polique confère au gouvernant les moyens de coontraintes dont ils ont besoin

Caractère initial et global du pouvoir
Définition du professeur Pactet " pouvoir politique = pouvoir initial de porté global"
Initial ; Toute les autres formes du pouvoir vont dépendre du pouvoir politique,
Global ; L'autorité des gouvernants s'appliquent à tout les individus sur tout le territoire dans tout les domaines.

Le droit constit est très marqué par le caractère politique. Ex : Jean Rivero qualifie le droit constit de droit qui "sens la poudre", référence à la violence qui s'insère parfois dans les relation politique.

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