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Cours droit constitutionnel

5415 mots 22 pages
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1ère partie titre 2 droit ctn suite

Paragraphe 2.La primauté de la constitution

La constitution peut être définit d’une double façon : au sens formel et au sens matériel.
A) La constitution au sens formel et matériel.

Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle.

Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir politique.

B) La constitution formelle est une loi supérieure à toutes les autres.

Constitution qui se définit sur le plan formel est une constitution qui est une norme supérieure à toutes les autres normes juridiques dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale.
Cela implique donc une hiérarchie des normes juridiques. Au sommet de cette pyramide se situe la constitution. Dans l’ordre interne d’un État, la constitution est la norme suprême, supérieure aux lois ordinaires. Cette constitution émanant du peuple, son caractère souverain est d’autant plus affirmée.

C) La rigidité constitutionnelle.

Deux aspects vont êtres évoqués :

1. Distinction entre constitution souple et constitution rigide.

Une constitution est dite rigide lorsque sa révision nécessite l’adoption d’une procédure spéciale de la révolution. (On peut réviser la constitution qu’en suivant une procédure spéciale généralement nécessitant des majorités renforcées) Elle peut être plus difficilement révisable pour conforter le caractère suprême, si on dit que la constitution est une norme suprême ce la implique qu’on ne peut pas la réviser trop facilement, avec des conditions restrictives

Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être révisée, modifiée facilement. Cela veut dire que le vote d’une loi ordinaire permet de changer la constitution. Il

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