Cours droit de la famille "le concubinage"

Pages: 26 (6357 mots) Publié le: 26 février 2013
Union Libre

Introduction

Les concubins se passent de la loi, la loi se passe d'eux, aurait dit Napoléon. En tout cas, le Code civil, dit "code Napoléon", n'y fit effectivement aucune allusion et pourtant il faut bien l'étudier compte tenu de sa reconnaissance actuelle et des effets qui y sont attachés. Le concubinage, encore appelé union libre, traduit la formation d'un couple en dehors desliens du mariage. Aucun statut n'encadre cette communauté de vie. Les couples de concubins ne peuvent revendiquer aucun régime semblable au régime matrimonial. Fruit d'une volonté de vivre ensemble, sans s'engager dans des liens jugés trop contraignants, le concubinage a fait subir un net recul à l'institution du mariage et le nombre d'enfants nés de parents en union libre, dépasse maintenantcelui de ceux dont les parents sont mariés. Pourtant, la vie en union libre ne présente pas que des avantages par rapport au mariage, et les difficultés en cas de séparation nécessitent aussi le recours au juge, bien que la loi n'impose pas son intervention comme en cas de divorce.

La reconnaissance de l’union libre ou le concubinage

* La consécration du concubinage

Le concubinage aconnu une progression considérable avec la libéralisation des mœurs à partir des années 60. La jurisprudence et la loi se devaient pourtant déjà antérieurement de prendre en considération cette situation tant pour régir le statut des enfants naturels -donc nés hors mariage- que pour protéger les concubins, notamment les concubines. La jurisprudence fut, en effet, dès le début du 20ème siècle saisie delitiges concernant des concubins qu'il s'agisse de faire valoir leurs droits à l'égard des tiers ou d'obtenir des dommages et intérêts au concubin indélicat qui aurait délaissé abusivement l'autre.

Les concubins ont, en effet, toujours eu du mal à se passer de la loi. Quel paradoxe ! Alors même que le choix du concubinage traduit la volonté de renoncer aux liens juridiques trop contraignantsdu mariage.
Il est aujourd'hui évident que les concubins ne peuvent se passer de la loi et du droit et que le recours au juge est aussi répandu dans les relations entre concubins que dans les relations entre époux. Aussi bien en cas de désaccord pendant la vie commune qu'en cas de rupture.

Un arrêt de la Cour d'appel de RIOM du 24 septembre 2002 (JCP 2003 IV N 1537) a le mérite de témoignerde la réelle existence d'un contentieux même en cas de concubinage. Les concubins semblent l'ignorer en prétendant qu'ils préfèrent le concubinage au mariage, car il serait plus facile de se désunir dans un cas que dans l'autre. Que nenni pourrait-on dire comme nous le verrons avec le contentieux de la rupture. D'ailleurs cet arrêt de la Cour d'appel de RIOM traduit bien la nécessité de lareconnaissance en droit de cette situation de fait qu'est le concubinage.
Dans cette affaire, un concubin avait assigné son ex-concubine en restitution du chien issu de la vie commune. En effet, lors de la rupture, la concubine avait emmené le chien avec elle. Ce malheureux concubin délaissé par son chien ou plutôt délesté de son chien a été débouté de son action en restitution de la bête au motif queles attestations produites par la partie adverse démontraient qu'il avait offert le chien à sa compagne d'alors pour lui tenir compagnie lors de ses nombreuses absences. Ce chien était en quelque sorte son double dont il avait fait don à son ex-compagne.
La dite compagne était donc devenue propriétaire du chien en raison du don manuel, acte unilatéral qui opère transfert de propriété de la chosedonnée. Même si cela peut paraître choquant, dans notre droit, nos amis les bêtes sont en effet reléguées au statut de biens meubles ou immeubles ; en l'occurrence d'un bien meuble s'agissant de ce malheureux chien, vedette d'un combat judiciaire entre concubins. Le concubinage présente donc des inconvénients et pas seulement pour les concubins.

Le droit se devait donc de reconnaître...
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