Cours droit de la famille

19049 mots 77 pages
DROIT DE LA FAMILLE
INTRODUCTION
La famille dans notre société, elle est une forme de groupe, groupe particulier (liens originaux entre ses membres, lien entre parent/enfants, lien intergénérationnel). La famille est un pilier de notre société. Cependant le législateur n’a jamais donné de personnalité morale au groupe familial. La famille n’a pas d’autonomie entant qu’entité indépendante.
La famille est une institution reconnue nécessaire et fondamentale parce qu’elle permet le développement et la protection des individus et également la protection des enfants (noyau de la famille).
Plusieurs textes représentent cette famille comme pilier fondamental de toute société et ils reconnaissent la valeur essentielle de la famille. Ces textes sont relatifs aux droits fondamentaux (droits universels) :
*Déclaration Universelle des droits de le l’Homme (1948) : * article 16 : « a partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, la famille est l’élément naturelle et fondamentale de la société et a le droit a la protection de la société et de l’Etat »
*Convention des droits de l’Homme (1950) qui protège les droits au mariage
*Préambule de la Constitution (1946) : alinéa 10 : « la Nation assure a l’individus et a la famille les conditions nécessaires a leur développement »
=> la famille=valeur essentielle de la société il existe ainsi plusieurs modalités pour reconnaître la famille , a condition que l’on puisse placer la famille dans le temps c'est à dire ce a quoi correspond la famille aujourd’hui par rapport à hier.

1°Définition de la famille :
Il faut admettre qu’il existe plusieurs approches de cette notion. Le langage courant aborde la famille comme la reconnaissance d’un groupe de personnes apparenté qui vive sous le même toit.
La définition juridique précise que c’est un groupe familial reconnu ayant des caractéristiques particulières a. reconnaissance du groupe familial ce groupe de personne est

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