Droit de la protection sociale

Introduction :

§1- Le fondement de la protection sociale :

Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social.

La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté.
Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette notion de risque est liée à l’existence d’un évènement futur et incertain, involontaire et source de dommage. La survenance du risque se traduit donc par la perte de revenus (due à l’incapacité de travailler) et l’accroissement de charges car ce dommage conduit à priori à devoir être soigné.

On retrouve cette notion dans l’art L111-1 al2 Code de la Sécurité Sociale : « la sécurité sociale garantie les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou supprimer leurs capacités de gain ; elle couvre également les charges de maternité et de famille ». On vise l’objectif de la sécurité sociale, on vise les personnes. L’élément « travail » est très important. La sécurité sociale est envisagée initialement par les travailleurs, par la capacité de travail.

Pourquoi prendre en charge le risque social ?

Cette prise en charge est à la fois une prise en charge :
Collective car c’est un groupe particulier qui prend en charge le risque. Ex : les travailleurs.
Individuelle en raison des besoins de sécurité qu’éprouve l’ensemble des individus.
Cette prise en charge conduit à mettre en place un mécanisme de solidarité qui est qualifié d’instrument de régulation sociale et économique. La solidarité met en place des rapports en débiteurs et des rapports entre créancier et débiteur. Cette prise en charge met en place des mécanismes de redistribution :
Horizontale : prend en considération les individus, les familles, dans des