Cours droit des affaires l2 droit

42297 mots 170 pages
Droit des affaires

Introduction

Champ d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes. En simplifiant, le commerce s’apparente à la circulation des richesses, aux opérations de revente. Cette approche conduit à distinguer le commerce de l’industrie. Dans la mesure où l’industrie est une activité de production et non de distribution, elle n’appartient donc pas au commerce. Le droit commercial ne retient aucune de ces approches, mais un intermédiaire. C'est-à-dire que le commerce ne s’intéresse pas à tout type d’échanges, mais au-delà des activités de distribution, il concerne également les activités de production, soit industrielles. Il faut savoir d’abord que ce droit concerne quasi exclusivement les activités exercées à titre professionnel. Il concerne ensuite les activités de distribution, industrielles, et de service (transport, finance). Ce domaine recouvre également un pan très important de l’activité économique mais ne la recouvre pas totalement, les activités n’étant pas complètement régies, organisées par le droit commercial. Ainsi, on peut parler des activités agricoles, minières, immobilières, libérales (médecin et avocat…), ou artisanales. Historiquement, le droit commercial se distingue du droit civil qui touche à l'immobilier Pour l’essentiel, les activités citées ne sont pas régies par le droit commercial. Un certain nombre d’institutions propres à la vie commerciale ont en réalité été étendues à ces activités. Dans le même sens ces activités seront souvent exercées par le biais de techniques commerciales. Cela

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