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Cours droit des affaires

11262 mots 46 pages
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    CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE VENDEUR Entre les soussignés : La Société CASTORAMA, située a Niort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro XXX, représentée par Mr … , agissant en sa qualité de gérant, D’une part, Et : Mr Dupont, de nationalité français, Né(e) le 20/05/1969 à Niort – N°….

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  • Cours de droit
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    Si vos demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, c'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir de débats sur vos demandes : le Conseil de Prud'hommes peut être saisi sous la forme des référés dans les quinze jours maximum suivant votre demande. En outre, le juge des référés pourra être saisi même dans l'hypothèse d'une contestation sérieuse pour ordonner une mesure conservatoire ou de remise en état 1- Saisir le juge des référés pour ordonner des mesures en urgence qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ( article R 1455-5 du Code du travail). La demande d'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article R 1455-5 du Code du travail suppose deux conditions cumulatives : l'urgence de la situation et la nature de la mesure sollicitée. a-l'urgence. L'urgence n'a pas été définie par le législateur.….

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    ESIG Rabat Université de Chicoutimi ANNEE 4éme année SESSION 1 Finance Plan de Cours + Polycop Professeur : Titre du cours….

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    DROIT Les types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR….

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  • Cours de droit
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    Il y a infraction a chaque fois qu'un individu viole une règle sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans les valeurs dont elle veux assurer l’existence et la sauvegarde. Le procès pénal c'est le procès entre l'individu qui a violé la règle et la société qui en est la victime. La peine, elle, c'est la sanction qui va frapper l'auteur de la violation de la règle sociale et cette sanction sera d'autant plus sévère, rigoureuse que la règle transgressée est considérée comme importante par le groupe. Le nombre des infractions, la gravité de leur sanction, tout cela peut varier dans le temps et dans l'espace.….

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    STG1 SYNTHESE COURS DROIT 1 L’entreprise en droit 1. La diversité des approches juridiques de l’entreprise 1.1 Des règles spécifiques aux statuts juridiques Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts. Le choix d’un statut juridique a pour conséquence l’application de règles spécifiques.….

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  • Cours de droit
    46025 mots | 185 pages

    Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des matériaux que le droit constitutionnel va absorber et transformer pour les adapter aux exigences de la culture française. Notion de concept nomade : les concepts nomades seraient des objets qui voyagent et qui sont reçus par un champs culturel, par une discipline, qui a priori n’était pas familier avec ces concepts. Matière réceptive à des évolutions culturelles, à des notions étrangères a priori au droit mais qui pénètrent le monde au milieu du droit. (L’individualisme politique par exemple).….

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  • Cours de droit
    629 mots | 3 pages

    Les PME représentent une part importante de la clientèle des banques. La banque est aujourd’hui le partenaire de référence dans le financement des PME, en effet les crédits bancaires sont la première source de financement externe pour les PME. A ce titre la banque utilise le financement comme un levier commercial. Les établissements bancaires se livrent une concurrence intense dans l’octroie de crédit, dans la mesure où le financement offre l’opportunité de développer le PNB d’un client par le biais :  De la conquête du mouvement d’affaire  Des ventes liées L’offre de financement offre surtout la possibilité de démarché les clients, à ce titre les banques accorde dans certain cas des crédits injustifié (certains clients bénéficie de facilité de caisse, alors qu’ils n’ont pas de besoin en fond de roulement, c’est généralement le cas pour les restaurant)….

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    Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le recel de choses Section 1 : la condition préalable § 1 : La provenance de la chose § 2 : La nature de la chose Section 2 : les éléments constitutifs § 1 : L’élément matériel § 2 : L’élément moral Section 3 : la répression § 1 : Les peines § 2 : La prescription Titre 2 : Les atteintes à la foi d’autrui Chapitre 1 : Le faux et l’usage de faux Section 1 : Le faux § 1 : La condition préalable § 2 : Les éléments constitutifs Section 2 : L’usage de faux Section 3 : La répression Chapitre 2 : La corruption Section 1 : Les différents types de corruption § 1 : La distinction § 2 : L’application de la distinction Année scolaire 2013/2014 Module : Droit pénal des affaires Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 ENCG Settat / Université Hassan 1 er Section 2 : La répression Partie 2 : Les infractions spécifiques aux sociétés Titre 1 : la constitution de la société Chapitre 1 : le cadre de l’infraction Chapitre 2 : le contenu de l’infraction Titre 2 : le fonctionnement de la société Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du….

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    PV de la réunion du 04/11/2010 Présents : Mima ; Soukaina Ibnelfassi ; Zineb lahkim ; fichfich ; Dalila ; Acha amrani ; Kawtar Kamel ; Asmaa Chaib ; Miryam Boukrim ; Kawtar Benslaoui ; Asmaa Zari ; Kenza Ider ; Yacine Benchekroune ; Rana. Ordre du jour * Don de vêtements * DH symbolique * Energie solaire pour l’orphelinat de Bernoussi * Action mosquée * Action fourniture * Don de vêtements Il manque 9 ensembles pour garçons entre 10 et 15 ans.….

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    Le Droit Rural Le droit rural concerne les zones agricoles, la propriété foncière. Un régime juridique différent devait être déterminé pour les agriculteurs car on a voulu améliorer la production agricole et rendre cette production compatible avec les règles communes de l’UE, et faire bénéficier les agriculteurs de statuts protecteurs. Il y a un Code Rural, ce Code date de 1988, il concerne essentiellement les activités agricoles (la maîtrise de l’exploitation d’un cycle biologique végétal ou animal). Les agriculteurs ont toujours refusé de se voir appliquer le régime du droit commercial.….

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    DROIT CONSTITUTIONNEL La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit.….

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    Mardi 23 mars 2010 Droit constitutionnel Correction td 12 : Le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité en France 1) Présentez la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil constitutionnel ? La composition : Il est composé de membres nommés et de membres de droit. Les membres nommés sont au nombre de 9.….

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  • Cours droit des affaires
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    INTRODUCTION Section 1 : la définition et les caractères du droit des affaires §1- Les contours de la matière : définitions du droit commercial et du droit des affaires Le dt commercial est difficile à définir car il se limite par l’étude du phénomène commercial au sens que ce terme à ds le langage courant. Le dt commer ne régit pas toutes les acté écoq (exple : agricult, prof° libérale, le dt de la distrib°, indus). Définir le dt commer est d’autant plus difficile depuis l’appar° du concept de dt des aff. Le dt commer peut ê définit comme….

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