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Cours droit des affaires

2423 mots 10 pages
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vendredi 21 janvier 2011:

DROIT DES AFFAIRES

Examen: oral. Sur légifrance, Code de Commerce. Une question principale et une question accessoire.

INTRODUCTION SUR LE DROIT COMMERCIAL:

Le droit commercial qu'on appelle encore le Droit des Affaires est un droit comportant un certain nombre de règles dérogant au droit commun ( droit civil ). C'est une branche de droit privé. Si d'emblée le droit commercial semble s'appliquer au commerce ou plus largement aux activités économiques, certains professionnels qui agissent dans ses secteurs d'activtés vont échapper à l'application du droit commercial. En effet, on a des personnes comme les artisans qui agissent dans le secteur économique sont soumis non pas aux règles du droit commercial mais aux règles du droit civil, c'est le cas également des agriculteurs qui interviennent eux aussi dans le secteur économique, on a aussi le cas des professions libérales qui n'appartiennent pas non plus au droit commercial, mais auxquelles on applique des règles de droit civil ( droit commun ). La différence entre artisan et commerçant réside dans le fait que le commerçant ne fabrique pas lui-même ce qu'il vend, c'est à dire qu'il va se contenter de les vendre. Une personne toutefois peut être à la fois artisan-commerçant. Il existe de même certaines personnes morales qui ne font pas partie, qui n'appliquent pas les règles de droit commercial, il existe en effet, des Sociétés Civiles.

I- DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL:

Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales. Toutefois cette définition n'est pas satisfaisante.

A- ENSEMBLE DE REGLES S'APPLIQUANT AUX COMMERCANTS:

Le droit commercial est un droit professionnel propre à l'exercice de la profession de commerçant. Mais c'est un critère qui n'est pas suffisant pour caractériser le droit commercial, car le commerçant va pouvoir se voir appliquer des règles de droit civil lorsqu'il n'agit pas dans le

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