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Cours droit des affaires

27048 mots 109 pages
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Le 22/09/09

Droit des affaires

Introduction au droit commercial

La définition et le domaine du droit commercial

Le droit commercial est un droit privé mais ce qui le caractérise est qu’il est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes exerçant le commerce, ainsi qu’aux actes de commerces. En ce sens, c’est un droit d’exceptions qui connaît des particularités. Par commerce, on entend le négoce mais aussi la banque, l’assurance, l’industrie. Les personnes commerçantes sont aussi bien morales que physiques. Le droit commercial est une composante d’un ensemble beaucoup plus vaste ; le droit des affaires. Il regroupe toutes les activités qui intéressent la vie économique. Un artisan relève du droit civil, mais est intégré au droit des affaires. Par exemple, le droit de la concurrence, de la distribution, relève du droit des affaires. Ce dernier englobe toutes les personnes qui ont une activité économique. Le droit économique est encore plus large, elle inclut toutes les matières du droit des affaires, mais étudie l’influence de la puissance publique et des autorités administratives sur les acteurs.

Historique du droit commercial

Le droit commercial, c’est la branche la plus ancienne du droit. Elle est apparue et s’est structurée au MA. Avant le MA beaucoup de sources étaient orales et non écrites. C’est donc au MA que s’est structuré le droit commercial. Au MA est apparue les grandes foires internationales (Florence, Lyon, Bruges, …). Mais le droit civil est impuissant à régir le système de ces foires inter.. Les marchands ont du inventés des méthodes pour remplacer la monnaie (la lettre de change). Il fallait aussi moraliser impérativement ces foires, d’ou l’invention de la procédure de faillite. Le MA, grâce aux marchands, a vu l’avènement des matières financières. Au 13ème siècle, cette organisation s’est encore renforcée. Les marchands n’ont plus édictés mais ont instaurés les corporations. Ce sont des communautés très

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    QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

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