Cours droit des biens

Pages: 4 (827 mots) Publié le: 14 mars 2011
Chapitre 1 : La notion de bien.
Il n’existe pas de définition légale des biens. Selon une définition générale empreinte au dictionnaire, le bien c’est ce qu’on possède, c’est une chose matérielle ouun droit dont une personne dispose et qui lui appartient. Le bien est une chose tangible susceptible d’appropriation.
Au sens plus juridique il existe deux définitions
* Etroite : les biens sontdes choses qui font l’objet de commerce entre les hommes, c'est-à-dire tout ce qui susceptible de faire l’objet de transaction. Ce sont des choses corporelles qui servent à l’usage de l’homme et quilui permette de satisfaire ses besoins, soit directement soit indirectement en les échangeant contre d’autres choses.

* Abstraite et Juridique : Les biens se sont les droits divers qui portentsur ces choses, et permettant de s’en procurer le bénéfice. Par exemple : le droit de créance ; le droit de propriété. Ce sont des droits incorporels, des droits patrimoniaux.

Section 1 :distinction entre les biens et les choses.
Paragraphe 1 : les choses qui ne sont pas des biens
En droit pour qu’une chose puisse être un bien, il faut qu’elle soit susceptible d’appropriation. Ne sont alorsconsidérés comme bien que les choses ayant une certaine rareté justifiant leur appropriation.
Tout l’intérêt du droit des biens, c’est justement une meilleure répartition juridique des biensprésentant une certaine rareté.
Par conséquent dans la majeure partie des cas, les cas sont l’objet d’un droit de propriété. Ceci dit il existe un certain nombre d’hypothèse dans lesquelles les choses ne sontpas appropriables au sens juridiques du terme. Dans ce cas il est possible de les placer dans deux catégories
A. Les choses communes
Ce sont l’air, la lumière, la mer. Ce sont toutes les chosesqui doivent rester commune à tous. Ces choses sont à l’usage de tous et pourtant elles n’appartiennent à personne. Ce qui caractérise cette catégorie c’est que ces choses communes connaissent une...
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