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Cours droit des biens

8822 mots 36 pages
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Droit des biens
Section 1. La notion de bien
Critères : * Utilité * Rareté : n’existe pas de manière inépuisable. Conduit les hommes à se les approprier.

Nécessaire de les classer. Distinction consomptibles ou non = disparaissent au 1er usage ou non ; fongibles/de genre ou corps certain = existent en plusieurs exemplaires, interchangeables ou unique ; meubles ou immeubles.
Art 516 cc : tous les biens sont meubles ou immeubles
Immeuble par nature : sol et tous les biens qui s’y incorporent. Pas incorporés : meubles par natures.
Meuble peut être considéré comme un immeuble par destination = meuble affecté au service d’un immeuble, 3 conditions : * meuble * lien d’affectation entre le meuble et l’imm. Peut être lien éco, affectation matérielle = attachée à perpétuelle demeure à l’imm. Son enlèvement doit entrainer détérioration de l’imm. * Même propriétaire pour l’imm et le meuble. Application de la théorie de l’accessoire. Meubles considérés comme des immeubles par anticipation car vont e devenir dans avenir proche. Intérêt avant tout fiscal

Biens incorporels :
Droits réels cad qui ont pr objet un bien. Si objet du droit est un meuble, le droit est un meuble. Idem pr imm. Ppe : tt ce qui n’est pas imm est meuble. CC dresse liste limitative des imm.

Justification de la distinction : * Nature des choses = incidences dû à la possibilité de déplacement ou non. Imm s’identifie par sa localisation. Pub foncière qui permet de rendre opposable aux 1/3. * Valeur = a priori imm ont une valeur bcp + gde que les meubles « Res mobilis res vilis ». art 2766 cc : en mat de meuble, possession vaut titre. Rescision pour lésion de la vente possible pour immeuble alors que pas possible pour meuble. Mais auj bcp moins vrai.

Section 2. Les droits
Ce sont des biens. Etre titulaire d’un droit, c’est en être prop. Droit subjectif = prérogative attribuée à une personne et qu’elle peut faire reconnaitre et sanctionner en justice.

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