21/02/13

b) Les limites de la perpétuité
α) La disparition de la chose
En ppe la disparition de la chose emporte disparition du droit de propriété. En effet, un droit sans objet n'existe plus. Toutefois, il existe des mécanismes juridiques qui permettent qu'en cas de disparition de la chose, le droit soit reporté sur une chose qui remplace celle détruite. Le mécanisme qui permet ce report du droit d'une chose sur une autre s'appelle le mécanisme de la subrogation réelle. L'objet du droit qui a disparu, est, par l'effet de ce mécanisme, remplacé par un autre objet, qui le remplace. On dit que la subrogation réelle assure la conservation du droit par le remplacement de son objet.
β) La disparition du droit
Par la volonté du titulaire : Un propriétaire peut renoncer spontanément à son droit de propriété. Cet acte de dénonciation d’appelle le déguerpissement. Ceci constitue un mode d'extinction du droit de propriété.
En matière mobilière, toutes les choses deviennent des res delictae.
En matière immobilière, on peut concevoir que l’on puisse renoncer à dt de propriété. La renonciation à la propriété est purement théoriquement, elle ne se traduit pas néanmoins par une disparition du droit de propriété car dans ce cas, c'est l’État qui devient titulaire de ce droit. La renonciation s’accommode mal du régime juridique. (Transfert à l’état du dt de propriété)
Contre la volonté de son titulaire : Le droit de propriété peut-il disparaître par le non-usage ? Non., et ce quelle que soit la durée de cette absence d’usage.
Dans un arrêt de principe rendu en 1905, la Cour de Cassation a affirmé que la propriété ne se perdait pas par le non-usage qu'il s'agisse de biens meubles ou de biens immeubles.
On dit que le dt de propriété est imprescriptible. L’écoulement du temps ne fait pas perdre ce dt.
Ce n’est pas le cas pour tous les dts réels (cf démembrements de propriété, not usufruit.)
En revanche, il existe des hypothèses où un propriétaire peut être privé de