Cours droit des entreprises
2409 mots
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Introduction :Une fois créée, une entreprise doit procréer pour assurer sa continuité. Mais au cours, de sa vie l'entreprise peut rencontrer de graves difficultés qui peuvent entrainer sa disparition. Or, la disparition d'une entreprise produit une réaction en chaine puisque ses fournisseurs, ses prestataires, bref l'ensemble de ses créanciers risquent à leur tour d'être en difficulté en raison du manque à gagner. C'est pourquoi, le législateur est intervenu afin de permettre une bonne gestion de ces situations de crise.
Terminologie
Aujourd'hui, on parle du droit des entreprises en difficulté. Avant on parlait de procédure collective et encore avant, on parlait du droit de la faillite, et maintenant l'expression employée est « droit des entreprises en difficulté ».
L'évolution de la matière
Avant, si une entreprise ne répondait pas à ses dettes, le droit permettait uniquement de déterminer l'ordre des créanciers qui pouvaient être payés avec ce qu'il restait dans les caisses (l'actif).
Après cette période on s'est orienté vers d'autres objectifs : * anticiper les difficultés de l'entreprise ; * sauvegarder l'entreprise.
C’est le contexte économique (la disparition de nombreuses entreprises) qui a conduit à ces changements.
Élargissement du domaine d'application de ce droit
Aujourd'hui, ce droit s’applique non seulement à toutes les entreprises privées en cessation de paiement (lorsque l'entreprise est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible) mais aussi à toutes les entreprises privées qui éprouve des difficultés de nature à compromettre à termes la continuité de leur activité.
L'évolution psychologique
A l'origine, le droit avait pour objet de sanctionner l'entreprise défaillante (droit répressif). Mais il y a eu une évolution des mentalités et puis une augmentation de la complexité du monde des affaires, et, on s'est donc aperçu qu’une entreprise pouvait être défaillante indépendamment de la bonne ou