cours droit des obligations L2

58747 mots 235 pages
Les conditions de formation des contrats 3
Le consentement 5
L’existence du consentement 6
La validité du consentement 13
La capacité à consentir 20
L’objet 23
L’objet doit exister 23
La licéité de l’objet 25
La cause au contrat 26
La notion de cause 26
La preuve de la cause 32
Les conditions générales de conformité au droit 33
La conformité à l’ordre public 33
L’absence de fraude 35
Les conséquences de l’abus 36
Titre 2 : Les sanctions de condition de formation des contrats 42
Chapitre 1 : La théorie des nullités 42
Section 1 : le domaine des nullités 42
Section 2 : Le régime de la nullité 43
Section 3 : L’action en nullité 46
Les sanctions autres que la nullité 47
La responsabilité civile 47
Les inopposabilités 47
La transformation de contrats par l’effet des lois d’ordre public 47
Livre 2 : les effets du contrat 47
La modification de la situation juridique des parties 48
La création d’obligations 48
La définition d’obligation 48
La durée de l’obligation 52
Le transfert de droits réels 54
Les conditions du transfert de propriété solo consensu 54
Limites au transfert de propriété solo consensu 55
La situation juridique des tiers 55
L’effet relatif des contrats 55
Le sort des tiers absolus 55
Le sort des ayant-cause à titre particulier 56
Le sort des créanciers chirographaires 57
Les dérogations au principe d’effet relatif 59
La promesse de porte-fort 59
La stipulation pour autrui 59
Les chaines de contrats translatifs de propriété 60
La notion d’ensemble contractuel 61

Introduction

L’obligation a été fondée pendant l’Empire Romain à la suite d’une réflexion de quelques siècles pour créer des concepts comme la notion d’obligation. Gaïus, professeur de droit à l’école de Beyrouth, dans Les institutes, définit l’obligation comme « un lien de droit par lequel nous sommes astreints à fournir quelque chose à quelqu’un ».

A l’époque, un débiteur qui ne payait pas était mis en esclavage au profit de son créancier.

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