Cours droit des obligations
43261 mots
174 pages
DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATSIntroduction
Dans la vie de tous les jours, l’obligation est partout, tout le temps. C’est dans le livre trois du code civil que l’on trouve l’obligation : « des différentes manières dont on acquière la propriété ». Le cœur de la théorie de l’obligation se trouve au titre 3, 4 et 4bis. Nous allons voir la source fondamentale : la convention. Pourquoi théorie générale ? Dans la langue juridique, la théorie est la construction d’ensemble des règles. Cela n’a rien de théorique, c’est tout à fait pratique. Pourquoi générale ? Une institution, comme le contrat de vente, est soumise à deux corps de règles successives. Il relève de règles générales de l’obligation et de règles spéciales à la vente.
Paragraphe 1 ; la notion d’obligation et classification
Dans obligation, on a « ob » et « ligation ». Ligare en latin veut dire « lier » « Ob » veut dire « en vue de ». Donc une obligation est un lien en vue d’obtenir quelque chose. On voit apparaître alors le rôle fondamental de l’obligation. Elle est dynamique. Trois caractères : l’obligation est un lien de droit, il unit le créancier au débiteur, il astreint le débiteur à faire, à ne pas faire ou à donner au créancier.
L’obligation est un lien juridique. C’est un lien créé par le système juridique. On ne naît pas à l’état de créancier ou de débiteur. Il présente un caractère artificiel, non naturel. À l’inverse du lien de l’obligation, par exemple, qui a aussi des conséquences juridiques.
L’Etat va fournir la force pour permettre à ce lien d’être effectif. La contrepartie c’est qu’il va se réserver de contrôler ce lien, de vérifier qu’il est valablement né. C’est un lien qui débouche sur une contrainte. Un lien qui unit le créancier au débiteur. C’est en cela que l’obligation se distingue du devoir ou encore de l’obligation civique. On dit être obligé de s’arrêter au feu rouge. C’est un devoir mais pas une obligation au sens juridique du terme car