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Cours droit des obligations

23503 mots 95 pages
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Introduction

Il y a pleins d’obligations spécifiques qui sont donc régies par des domaines spécifique.
Ce que nous allons étudier, c’est la théorie générale des obligations (sources et les effets commun à la grande majorité des obligations).

Définition
A. Définition et caractère de l'obligation
Obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (débiteur) sont tenus d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autre (créancier) en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi-contrat , soit d'un délit ou quasi-délit soit de la loi (obligation légale).
L'obligation confère un droit personnel.Droit personnel : rapport de droit entre plusieurs personnes donc obligation d’un droit personnel. C'est le droit d’exiger d'une autre personne une prestation. Il ne comprend pas de droit de suite (saisir le bien afin de le vendre) ou de préférence (droit d'être payé en priorité par rapport aux créanciers).
≠ Droit réel : droit direct sur la chose. Il comprend le droit de suite et de préférence.
L'obligation a un caractère patrimonial.
Il y a 2 aspects de l'obligation : aspect positif, la créance et la phase négative, la dette.
L’obligation a un caractère patrimonial, il est soit actif soit passif dans le patrimoine.
L’obligation est lien de droit : il permet de distinguer les obligations civiles ou encore juridiques des obligations dites naturelles. Les obligations civiles sont celles qui résultent d’un lien de droit alors que les obligations naturelles résultent d’autres droits (la conscience, la morale, le savoir être : pas d’obligation alimentaire mais une personne peut se sentir obliger d’aider un membre de sa famille donc le droit va considérer qu’une obligation a été exécuter cela veut dire que celui qui a spontanément et en connaissance de cause exécuter une obligation par un devoir de conscience ne pourra plus demander la répétition, le remboursement de la somme acquitté). L'obligation naturelle est une obligation

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