Droit des personnes

Personne:
Art 16 du Code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci & garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie »
L’art 16 utilise le terme de personne & le terme d’être humain
Il faudrait admettre qu’il existe une distinction entre l’être humain & la personne.
Quelle est la différence entre la personne & l’être humain ?

Etre humain : notion éminemment biologique, naturelle. Ainsi, est un être humain l’individu de sexe masculin ou féminin appartenant au genre humain par opposition au genre animal ou végétal. L’être humain est reconnu comme tel dès le commencement de sa vie, dès son origine : la qualité d’être humain est reconnue à l’embryon.

Personne : notion éminemment biologique. Est une personne l’être humain qui jouit de la personnalité juridique.
La personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits subjectifs reconnus par le droit objectif.
En d’autres termes, la personne est un sujet de droit (titulaire de droit), qualité qui lui est conférée par l’attribution de la personnalité juridique. * Opposition fondamentale entre l’être humain & la personne
Sous un aspect théorique, il est possible d’opposer la notion de personne & d’être humain.
Cette distinction a eu & a encore des applications concrètes.
Dans le passé, 2 principales :

-il s’agit de l’esclavage.
Jusqu’au fameux décret loi des 27 Avril & 3 Mai 1848, le droit français admettait l’existence de l’esclavage dans les colonies françaises. L’esclave n’était pas un sujet de droit, il était simplement objet de droit. Cela signifie qu’en réalité, l’esclave n’était pas une personne, il s’agissait d’une simple chose. A ce titre, il pouvait être vendu. Même parfois on allé plus loin : l’esclave, qui était attaché à une plantation, recevait la qualité d’immeuble par destination cad que comme il était