Cours droit des sociétés
Définition de la société Définition légale Art 1832 : la société est instituer par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituer dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.
1- Lʼanalyse conceptuelle
Société et entreprises Cette notion est d’abord économique, c’est l’ensemble de moyen humain et matériel ayant pour objet une activité économique. S’agissant de la notion d’entreprise appréhender par le droit : la notion apparaît fortement en droit du travail mais également en droit commerciale.
A) Société et contrat
La société est un des contrat spéciaux prévu par la loi. Pendant longtemps la société n’a pas été considéré uniquement comme un contrat. Pendant longtemps c’est opposé la théorie contractuelle de la société, l’analyse institutionnelle. Cette analyse était imposé par le fait que le contrat donnait naissance à une nouvelle personne, la personne morale.
B) Les caractéristiques de la personne juridique capacité (agir, entreprendre, disposer, exercer,…) qu’elle acquiert dès sa naissance nom
Chapitre 1: Le contrat de société c’est le premier élément nécessaire pour constituer une société
I- théorie générale du contrat
Le contrat de société est le contrat par lequel une ou plusieurs personnes vont mettre en commun des intérêts afin de réaliser des bénéfices et de les partager ou de supporter les pertes. Par principe un certain formalisme doit être respecter. Il peut être passer par acte notarié ou par acte sous seing privé. En tout cas rien n’est imposer. Obligation sur le fond du contrat : les parties : 1er élément du contrat, comprend le nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance. Plus si on souhaite nom des parents, professions,… si nom très communs.