Cours droit des sociétés

Pages: 115 (28565 mots) Publié le: 13 mars 2011
Droit des sociétés
Introduction 7
Les sociétés à risques limités 8
La société anonyme 8
La constitution de la SA 9
Conditions de fond 10
Conditions de forme 10
Rédaction des statuts 12
Réalisation des apports 13
Signature des statuts 13
Désignation des dirigeants 14
Les sanctions de l’inobservation des conditions 14
Sanctions civiles 14
Sanctions pénales 15
Les dirigeants 15
Lastructure classique 15
Le conseil d’administration 15
Le président du conseil d’administration 19
Le directeur général et les directeurs généraux délégués 21
Les pouvoirs des dirigeants 23
Les pouvoirs propres 23
Les pouvoirs partagés 25
Les conventions passées entre la société et les dirigeants 25
Les conventions interdites 26
Les conventions libres 26
Les conventions réglementées 26
Laresponsabilité des dirigeants 26
La responsabilité civile 27
La responsabilité pénale du chef d’entreprise 28
Responsabilité professionnelle 30
La structure nouvelle : directoire et conseil de surveillance (PM) 30
Organisation de la SA avec directoire et conseil de surveillance 30
Les actionnaires 33
Les droits politiques 33
Le droit à l’information 33
Le droit de vote 34
Les droitsfinanciers 35
Le droit aux dividendes 35
Le droit aux réserves 36
Le droit au boni de liquidation 36
Les droits patrimoniaux 36
Le droit de céder les actions 36
Les salariés 38
Le droit à l’information 39
La participation aux résultats 39
Le régime de l’intéressement 39
Le régime de participation 39
La participation au capital 40
La participation à la gestion 40
Les commissaires auxcomptes 40
Le statut des commissaires aux comptes 40
La nomination 40
Durée des fonctions 41
La rémunération 41
Le rôle du commissaire aux comptes 41
Devoir de contrôle 41
Devoir d’information 41
Devoir d’alerte 41
La responsabilité du commissaire aux comptes 41
Responsabilité civile 41
Responsabilité pénale 42
Les mutations de la SA 42
Les variation de capital 42
L’augmentation de capital42
La réduction de capital 43
L’amortissement du capital 44
La perte de la moitié du capital 44
La transformation et la dissolution 44
La transformation 44
La dissolution 44
La SAS 44
La constitution de la SAS 45
Le fonctionnement de la SAS 45
La direction et l’administration 45
Les statuts juridiques, fiscaux et sociaux des organes de direction 45
Pouvoir des organes de direction 46La surveillance des organes de direction 46
Les décisions collectives 46
Modalités d’exercice du droit de vote 46
Règle de calcul des majorités 47
Politique de l’actionnariat dans les SAS 47
Les cessions d’actions 48
La SASU 48
La Société en Commandite par Actions 48
L’architecture de la SCA 48
La SARL 50
La SARL pluripersonnelle 50
La constitution de la SARL 50
Les conditions de fond50
Les conditions de forme 50
La gérance de la SARL 50
Le statut juridique du gérant 50
Le statut fiscal et social du gérant 50
Les associés de la SARL 50
Les droits politiques 50
Les droits financiers 50
Les droits patrimoniaux 50
Les conventions entre la SARL et les associés 51
Les mutations de la SARL 51
Les variations de capital 51
La transformation 51
La dissolution et la fusion52
Les sociétés à risques illimités 53
La SNC 53
L’utilisation de la SNC 53
La constitution de la société en nom collectif 53
Le gérant de la SNC 54
Désignation et révocation du gérant 54
Pouvoirs du gérant 54
Responsabilité du gérant 54
L’associé de la SNC 55
Responsabilité indéfinie et solidaire de l’associé 55
Le régime de cession des parts sociales 55
Les droits de l’associé 56La société en commandite simple 56
La société civile 56
La SCI (Société Civile Immobilière) 56
Les sociétés à risques illimités non immatriculées 57
La société en participation : exemple de société non immatriculée 58
Traits dominants et utilisation pratique 58
Constitution de la société en participation 58
Le fonctionnement de la société en participation 58
La dissolution 58
Société...
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