Cours droit du travail eco/gestion l2

16136 mots 65 pages
DROIT DU TRAVAIL

Licence Sciences de Gestion
Année 2007 - 2008
INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : Définition du droit du travail

C’est une discipline relevant du droit privé. Elle a pour objet les rapports de travail subordonnés.

1. Les caractères du droit du travail

A. Un droit progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail. Le droit du travail est caractérisé par l’ordre public social : c’est une disposition impérative (on ne peut pas déroger).

B. Un droit prétorien C’est un droit créé par un juge. (Le juge du contrat de travail est créateur de droit.)Le droit du travail est en perpétuelle évolution : c’est le rôle créateur de la jurisprudence.

C. Un droit protecteur La relation de subordination créé un déséquilibre. La position du juge cherche à rétablir ce déséquilibre.

D. Un droit conventionnel

2. Bref aperçu des évolutions historiques de la matière

Lors de la révolution, des décisions ont été prises.
La loi le Chapelier : abolition des corporations, interdiction de la possibilité de se coaliser ou se rassembler. La parole du patron prévaut sur celle du salarié.
( situation totalement déséquilibrée

L’histoire de la situation industrielle est marquée par des conquêtes qui visent à faire reconnaître l’intégrité du travailleur.
1884 : liberté syndicale
1936 : semaine des 40h, assurance sociale, conventions collectives
1946 : constitution de la 5eme république, droit de grève
1956 : reconnaissance de la section syndicale d’entreprise, la mensualisation
1981 : loi Auroux : elle fixe les objectifs aux législateurs de faire des citoyens commission d’hygiène et de sécurité
2000 : loi Aubry : réduction du temps de travail
C’est une histoire de conquête sociale pour rééquilibrer la situation.

Section 2 : Les sources

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