Cours droit du travail - relations collectives (2012) l3 droit

33285 mots 134 pages
DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES

INTRODUCTION :

Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié.
Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail.

I- Relations bilatérales.

Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de la relation, de son exécution et de l’extinction.

Paragraphe 1 : Formation de la relation de travail.

Employeur dispose de l’initiative de l’emploi : embauche, sélection selon critères objectifs non discriminatoire. Employeur définit le profil du poste et les modalités de travail ainsi que la rémunération. Il soumet le salarié à un entretien et au questionnaire d’embauche. Il fait passer l’essai professionnel au salarié, et il conclu ou ne conclu pas la promesse d’embauche. L’employeur choisit aussi la formule contractuelle : CDD, CDI, contrat d’intérim, contrat a temps partiel, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage,…etc.…
L’employeur négocie et impose le contrat de travail et le conclu au nom et pour le compte de l’entreprise.

Paragraphe 2 : L’exécution de la relation de travail.

A- Le pouvoir règlementaire.

L’employeur définit seul les règles de fonctionnement de l’entreprise et les règles d’exécution du travail. Il élabore le RI (règlement intérieur), ce pouvoir normatif a pour prolongement la subordination juridique du salarié inscrite dans le contrat de travail.
Il désigne les taches à accomplir, il contrôle l’exécution de ces taches et confie au salarié les matériaux, les outils de travail.

B- Pouvoir décisionnel.

Le salarié exerce une activité subordonnée, il est tenu au respect du RI, des règles de disciplines d’hygiènes et de sécurités applicables à l’entreprise. De même pour les conditions et les horaires.

C- Pouvoir

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