Cours droit du travail
Lorsqu'on conclue un contrat de travail, la relation de travail est individuelle.
Le salarié embauché fait partie de l'entreprise et les salariés se regroupent. Les employeurs aussi peuvent se regrouper.
Les parties qui au départ étaient engagés dans une relation individuelle vont se retrouver face à face engagés dans des situations collectives.
Si on veut définir les relations collectives du droit du travail, on peut dire qu'est collective la relation qui se noue entre un ou plusieurs employeurs ou groupements d'employeurs, d'un côté, et un groupement organisé ou non de salariés, de l'autre.
Cela permet aux salariés de contrebalancer la toute puissance patronale, de se faire mieux entendre de l'employeur.
PARTIE 1 : Les rapports collectifs de travail
Les relations collectives désignent le fait que les salariés d'une entreprise ou d'une branche d'activité professionnelle vont être représentés dans leur rapport avec le ou les employeurs, eux-mêmes étant éventuellement regroupés dans des organismes destinés à les représenter.
Chaque groupe va lui-même donner mandat à des représentants pour négocier les conditions de travail, de rémunération, etc...
Un fois que ces groupes ont désigné des représentants, le dialogue va pouvoir s'engager et aboutir à la négociation de conventions collectives ou d'accords collectifs de travail.
Titre 1 : La représentation collective
À l'origine, lorsque le salariat s'est développé (deuxième moitié du 19e), les salariés pour se faire entendre l'ont fait au travers les syndicats qui à l'origine étaient interdits.
Ce n'est que plus tardivement que la représentation des salariés au sein même de l'entreprise est apparue.
Sous-titre 1 : Les syndicats
Au 19ème, la classe ouvrière s'est organisée, pour exprimer ses revendications dans les rapports avec les employeurs, sur la base de syndicats en dehors de l'entreprise.
Ils étaient en effet interdits depuis la loi Le Chapelier qui prohibait tout