DROIT DU TRAVAIL
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P. Steichen Notes de cours 2005-2006

INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques dites "transversales" plus récentes: revenu minimum et politiques locales d'insertion, intégration des immigrés, politiques de la ville.

Ces politiques du travail proprement dites, qui feront l’objet de notre étude, agencent deux niveaux de relations : •

le premier niveau est celui des relations individuelles de travail

C’est le rapport entre l’employeur et chacun de ses salariés, qui est fondé sur la fourniture du travail contre rémunération, qui est matérialisé par un contrat de travail.

La naissance, l’exécution et la cessation de ce rapport de travail font l’objet d’une masse de règles d’origine étatique, complétées par des normes conventionnelles.

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Ces dispositions visent à : protéger la santé et la sécurité du travailleur, (le salarié risque sa peau (Suppiot)) à limiter la durée et l’intensité de son travail, à lui assurer une rémunération minimale, à stabiliser son emploi.

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Le second niveau de relations est celui des relations collectives

C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail, négociation collective.

Le régime des relations professionnelles offre, d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration des garanties et avantages issus du code du travail. -

Mais il permet aussi de résister licitement au pouvoir de direction en exerçant une pression sur l’employeur (on pense ici à la grève) .

Ajoutons que