Cours droit du travail

17057 mots 69 pages
Droit du travail II

Titre 1 : Les rapports collectifs de travail
Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail
La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports, c’est qu’ils sont nombreux et différents (Section 1). Du point de vue du droit du travail les syndicats des salariés jouent un rôle important (Section 2).
Section 1 : La pluralité des Acteurs
Pluralité augmentée par la pluralité des cadres possibles des rapports collectifs de travail. A la différence des relations individuelles qui se situent dans le seul cadre d’une entreprise ; les rapports collectifs peuvent se situer aussi dans le cadre d’une entreprise mais aussi dans un cadre différent et plus large comme le cadre d’un groupe, d’une branche ou le cadre interprofessionnel, il n’est pas jusqu’à l’état lui-même qui ne soit un acteur dans les rapports collectifs de travail.
I. Pluralité des acteurs dans le cadre de l’entreprise
La notion d’entreprise reste une notion économique, il n’y a pas de définition juridique de l’entreprise. Cependant sur le terrain économique et social on voit ce qu’est une entreprise : Elle est caractérisée par les rapports entre un employeur et des salariés.
A. Les acteurs du côté patronal
Dans l’entreprise l’acteur de ce côté, en terme juridique c’est l’employeur : c’est la personne qui recrute des salariés et pour le compte de qui ces salariés vont travailler et se trouver sous sa subordination. En compensation l’employeur devra leur verser une rémunération.
L’employeur peut aussi être une personne de nature différente, en fonction qu’il soit une personne physique ou morale. Cependant dans un grand nombre de cas l’employeur est

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