Cours droit du travail

Pages: 69 (17057 mots) Publié le: 19 mars 2014
Droit du travail II

Titre 1 : Les rapports collectifs de travail
Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail
La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié restesimple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports, c’est qu’ils sont nombreux et différents (Section 1). Du point de vue du droit du travail les syndicats des salariés jouent un rôle important (Section 2).
Section 1 : La pluralité des Acteurs
Pluralité augmentée par la pluralité des cadres possibles des rapports collectifs de travail. Ala différence des relations individuelles qui se situent dans le seul cadre d’une entreprise ; les rapports collectifs peuvent se situer aussi dans le cadre d’une entreprise mais aussi dans un cadre différent et plus large comme le cadre d’un groupe, d’une branche ou le cadre interprofessionnel, il n’est pas jusqu’à l’état lui-même qui ne soit un acteur dans les rapports collectifs de travail.
I.Pluralité des acteurs dans le cadre de l’entreprise
La notion d’entreprise reste une notion économique, il n’y a pas de définition juridique de l’entreprise. Cependant sur le terrain économique et social on voit ce qu’est une entreprise : Elle est caractérisée par les rapports entre un employeur et des salariés.
A. Les acteurs du côté patronal
Dans l’entreprise l’acteur de ce côté, en termejuridique c’est l’employeur : c’est la personne qui recrute des salariés et pour le compte de qui ces salariés vont travailler et se trouver sous sa subordination. En compensation l’employeur devra leur verser une rémunération.
L’employeur peut aussi être une personne de nature différente, en fonction qu’il soit une personne physique ou morale. Cependant dans un grand nombre de cas l’employeur estun être collectif, une personne morale, qui peut être soit une société, soit une association, soit un groupement de nature diverse et dans ce cas ou l’employeur est un être fictif, il est représenté physiquement par le chef d’entreprise, ou toute personne ayant le pouvoir de contracter en son nom.
Au niveau de l’entreprisse la détermination de l’employeur n’est pas difficile, il se peut cependantque dans certains cas, les montages sociaux soit tels qu’il soit difficile de déterminer quel est le véritable employeur.

B. La pluralité des acteurs du côté salarial
On trouve essentiellement le personnel de l’entreprise : tous les salariés qui ont un contrat de travail avec le même employeur et cela qu’il s’agisse de salarié sous CDD ou CDI ou à temps plein ou encore à temps partiel. Ilssont soumis à l’autorité de l’employeur et du chef d’entreprise.
Par conséquent on ne peut considérer que les salariés intérimaires (mis à disposition temporaire de l’employeur par une agence) soit membres de l’entreprise. Mais pour autant ils sont soumises aux mêmes règles disciplinaires que les salariés de l’entreprise ou ils sont envoyés et ils bénéficient d’un certain nombre de droitséquivalent.
Le personnel a des représentants qui selon les cas sont soit élus soit désignés.
Parmi les élus : délégué du personnel (dans les entreprises employant au moins 11 salariés), le comité d’entreprise (entreprise employant au moins 50 salariés), les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Parmi les désignés : par les syndicats représentatifs pour négocieravec l’employeur on trouve les délégués syndicaux (entreprise au moins 50 salariés ; ils peuvent constituer dans l’entreprise une section syndicale).
Cette représentation du personnel n’est pas seulement élective ou syndicale, elle est en réalité les deux à la fois, au moins dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Il faut insister sur le rôle des seuils d’effectifs (nombre minimal de...
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