Cours droit du travail
52118 mots
209 pages
|Droit Social 2 ||Semestre 6 |
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Cette égalité pour principe général est un principe applicable en droit du travail. Ce principe concerne notamment les relations entre employeurs qu’il s’agisse d’une égalité devant les charges sociales (cotisations sociales) ou d’une égalité devant les normes juridiques à travers les conventions collectives. Ces conventions collectives étant des contrats collectifs qui ont contribués à soumettre les entreprises à des normes identiques. Ces normes sont professionnelles (ex : salaires minima conventionnel). C’est également une égalité entre salarié conduisant à la non discrimination mais également l’adoption par le législateur de normes conduisant à dépasser l’égalité formelle, conduisant à adapter certaines règles au gré de certaines caractéristiques des salariés (ex : normes applicables aux jeunes salariés ou normes applicables à la gente féminine).
Cette égalité va concerner la relation s’instaurant entre les salariés et les employeurs. Cette égalité peut apparaitre surprenante puisque le contrat de travail est marqué par la subordination. C’est une subordination juridique, caractéristique du contrat de travail donc qui apparait en contradiction avec l’idée d’égalité. Pour contribuer à instaurer une forme d’égalité formative, ont été reconnus des droits collectifs dans l’entreprise. Ces droits apparaissent comme un élément de restauration de l’égalité qui n’existe initialement pas en raison de la subordination juridique dans laquelle se trouve le salarié. Ce sont, par exemple, le droit de grève ou la possibilité de contribuer à l’adoption