Droit du travail

Titre II : les évènements affectant la relation de travail

Le contrat de travail est un contrat a exécution successive, ce qui justifie qu’il soit conduit à évoluer au fil du temps. Il doit en effet s’adapter aux circonstances. L’employeur peut souhaiter modifier certains éléments du contrat. Le salarié peut être malade, ce qui nécessitera une suspension du contrat de travail. Parfois même l’entreprise est modifiée. Le salarié peut changer d’employeur. Dans toutes ces hypothèses, où les éléments de fait sont modifiés, le législateur a souhaité que le contrat de travail soit maintenu. Le législateur a voulu protéger le salarié contre les aléas du temps qui passe. Cela n’empêche pas que le contrat de travail se maintienne. Cependant il arrive que face aux évènements il soit nécessaire de rompre le contrat de travail. L’évolution devient alors tellement importante qu’une adaptation de la relation contractuelle n’est plus possible. C’est le cas par exemple lorsque le salarié commet une faute ou bien encore lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques.

Chapitre 1 : les évènements affectant temporairement la relation de travail

Il en existe deux :
Des événements qui entrainent une modification des conditions initiales de formation du contrat.
Des évènements qui entrainent une suspension du contrat de travail pour une certaine ppériode (maladie, maternité).

Section 1 : la modification des conditions initiales du contrat de travail

Il existe deux grandes catégories de modification :
Les modifications peuvent affecter la globalité du contrat, c'est-à-dire affecter un ou des éléments sur lesquels les parties s’étaient initialement accordées.
Cette modification peut affecter uniquement l’employeur, c’est donc l’employeur qui va changer.

§1. La modification du contrat de travail : la révision du contrat

Cette modification peut avoir des origines diverses. Tout d’abord elle peut résulter d’une sanction