Cours Droit du travail

Pages: 174 (43496 mots) Publié le: 25 août 2014
Droit du travail

Titre II : les évènements affectant la relation de travail

Le contrat de travail est un contrat a exécution successive, ce qui justifie qu’il soit conduit à évoluer au fil du temps. Il doit en effet s’adapter aux circonstances. L’employeur peut souhaiter modifier certains éléments du contrat. Le salarié peut être malade, ce qui nécessitera une suspension du contrat detravail. Parfois même l’entreprise est modifiée. Le salarié peut changer d’employeur. Dans toutes ces hypothèses, où les éléments de fait sont modifiés, le législateur a souhaité que le contrat de travail soit maintenu. Le législateur a voulu protéger le salarié contre les aléas du temps qui passe. Cela n’empêche pas que le contrat de travail se maintienne. Cependant il arrive que face aux évènementsil soit nécessaire de rompre le contrat de travail. L’évolution devient alors tellement importante qu’une adaptation de la relation contractuelle n’est plus possible. C’est le cas par exemple lorsque le salarié commet une faute ou bien encore lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques.

Chapitre 1 : les évènements affectant temporairement la relation de travail

Il en existedeux :
Des événements qui entrainent une modification des conditions initiales de formation du contrat.
Des évènements qui entrainent une suspension du contrat de travail pour une certaine ppériode (maladie, maternité).

Section 1 : la modification des conditions initiales du contrat de travail

Il existe deux grandes catégories de modification :
Les modifications peuvent affecter laglobalité du contrat, c'est-à-dire affecter un ou des éléments sur lesquels les parties s’étaient initialement accordées.
Cette modification peut affecter uniquement l’employeur, c’est donc l’employeur qui va changer.

§1. La modification du contrat de travail : la révision du contrat

Cette modification peut avoir des origines diverses. Tout d’abord elle peut résulter d’une sanctiondisciplinaire, c’est le cas de la rétrogradation ou la mutation qui modifie des éléments du contrat. Elle peut être la conséquence d’une inaptitude du salarié à la suite d’une maladie ou d’un accidents (professionnel ou non). Elle peut également résulter de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, autrement dit elle peut résulter de motifs économiques au sens légale de ce terme. L’employeura-t-il du fait de son pouvoir de direction le droit d’imposer au salarié un changement de ces conditions de travail, rémunération, durée, lieu de travail ? Un changement des éléments. Par principe l’article 1134 du C.civ pose le principe du caractère immuable du contrat de travail. De par sa force obligatoire, le contrat de travail ne peut pas être modifié par l’une des parties. Le consentement desdeux contractants est toujours nécessaire pour modifier le contrat. Mais d’autre part, le chef d’entreprise dispose d’un pouvoir de direction dans l’entreprise qui emporte la gestion du personnel notamment. Nous sommes donc ici confronté à une opposition entre le pouvoir de direction d’un côté qui autoriserait le chef d’entreprise à décider seul de l’évolution du contrat et d’un autre côté leprincipe de la force obligatoire du contrat. Il va falloir concilier deux principes : le principe travailliste, le chef d’entreprise est libre et le principe civiliste avec la force obligatoire des contrats.

A. La modification d’un élément du contrat
1) L’ancienne distinction entre modification substantielle et modification non substantielle du contrat de travail

Pendant longtemps lajurisprudence a considéré que l’employeur pouvait imposer au salarié des modifications non substantielles, c'est-à-dire mineures du contrat de travail. Le salarié qui les refusait commettait une faute qui l’exposait à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Les autres modifications dites substantielles ne pouvaient être opérées que par un accord des deux parties. Cette distinction était mal...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • cours du droit de travail suite
  • Cours droit du travail
  • Cours droit du travail
  • Cours droit du travail
  • Cours droit du travail
  • Cours de droit du travail
  • Cours droit du travail
  • Cours droit du travail

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !