Cours droit du travail

3700 mots 15 pages
COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES
Jean-François Paulin
Maître de conférences

www.jfpaulin.info

4. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Sommaire o o o

Le recrutement La période d’essai Le contrat de travail à durée déterminée

2

LE RECRUTEMENT
Problème posé par le recrutement o o

Le recrutement est un processus (ensemble d’opérations) conduisant à la conclusion du contrat de travail. La personne est au cœur de ce processus aléa de l’emploi les compétences professionnelles

Offres d’emploi la réponse n’emporte pas conclusion du contrat ! o o o o

Caractères : réel et sérieux. La vente en est interdite mais pas l’insertion payante dans un média Juridiquement, son acceptation ne forme pas le contrat de travail (réserve) Elle doit
Être datée, L’employeur être identifié ou identifiable (par le diffuseur), Être rédigée en français,

Interdiction des enchères inversées o o

« Jobdealer » reprend une idée allemande Selon la loi, le contrat conclu serait nul de plein droit
3

LE RECRUTEMENT
Liberté du choix du collaborateur par l’employeur MAIS des limites o Prohibition absolue de toutes discriminations Atteinte à la dignité humaine Preuve o o

o

Lorsque survient un litige [à une discrimination] le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Sanctions civiles et pénales Anonymat des CV ? C. trav. L. 1221-7
4

MOTIFS PROHIBES – liste limitative ?
Aucune personne (…) ne peut (…) en raison o o o o o o o o o o o o o

de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques

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