user icon

Cours droit famille

48028 mots 193 pages
Montre plus
DROIT DE LA FAMILLE
Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4
Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4
Le terminal (50% de la moyenne)
Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF
Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998
PLAN :
PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples
Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage
Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants
Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe »
Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui s’évaluent en argent)
Les obligations alimentaires

INTRODUCTION : * Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. En effet, elle est influencée par l’évolution de la société mais aussi par l’évolution des mœurs ou encore par les progrès scientifiques Ex : la maitrise de la fécondité et le prolongement de la durée de vie qui sont des questions médicales au départ influencent les règles de droit.

Nos règles juridiques dépendent donc étroitement de la conjoncture politique mais aussi économique, sociale, médicale ainsi que des données morales de l’époque.
De nombreuses questions de droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Par le passé ça a été le cas des enfants adultérins (né d’un adultère), des procréations médicalement assistées, de nombreux débats sur

en relation

  • Dissertation sur le PACS et le concubinage
    1642 mots | 7 pages

    Dissertation : Comparer le PACS et le concubinage. Introduction. En France, plusieurs types d’unions qui diffèrent du mariage ont fait leur apparition.….

    montre plus
  • Pacs et mariage
    1657 mots | 7 pages

    Le mariage est une union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder un foyer. C’est un acte juridique solennel dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. Le mariage existe depuis l’antiquité. Il est devenu un sacrement de la religion chrétienne au Moyen-Âge puis le mariage civil indissoluble que nous connaissons aujourd’hui fut créé après la révolution….

    montre plus
  • Cours l1 droit de la famille
    5282 mots | 22 pages

    Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale, c’est la famille la plus ancienne, au départ elle recevait un sens plus large, elle comprend alors toute personne unie par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation (elle comprend le ménage, les ascendants, les descendants, les collatéraux c’est-à-dire les frères et les sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains, voire cousins issus de germains). Dans le droit romain c’est cette conception qui constituait la famille patriarcale (elle était organisée autour d’une autorité, celle du père). La famille était constituée dès lors qu’elle était soumise à la puissance du pater familias. Cette conception a longtemps survécu, elle s’est atténuée sous l’ancien régime même si la cohésion de la famille était dépendante de celui qui détenait l’autorité puis qui a quasiment disparue avec la révolution française.….

    montre plus
  • Droit Famille
    24264 mots | 98 pages

    DROIT CIVIL Les fondamentaux du droit civil Introduction générale Dans le Code Civil, il n’y a aucune définition de la famille et c’est un terme employé assez rarement par le Code. Cette absence de définition s’explique par plusieurs raisons. La famille est une notion protéiforme, il n’existe pas une catégorie de famille mais une multitude de familles différentes. C’est une notion qui ne cesse d’évoluer. Traditionnellement, la famille était fondée sur le mariage.….

    montre plus
  • Réflexion dur l'engagement: le pacs et le mariage, une même notion d'engagement ?
    1431 mots | 6 pages

    Laetitia Van Gasse 5D, n°24 26/05/2010 Réflexion sur l’engagement : « PACS et mariage, une même notion d’engagement ? » PACS et mariage civil, une même notion d’engagement ? Avant d’aborder l’interrogation en elle-même, voyons ce que signifient les termes principaux de ma question de recherche ; L’engagement, selon le dictionnaire Larousse est le « fait de s’engager à faire quelque chose, par une promesse un contrat, etc. b. Acte par lequel on s’engage à accomplir quelque chose ; promesse, convention, ou contrat par lesquels on se lie.….

    montre plus
  • Cour de droit de la famille
    38290 mots | 154 pages

    Droit de la famille Introduction : Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. La loi est influencée par trois éléments principaux, d’abord par les éléments de la société ; par exemple un phénomène d’urbanisation intense, ou encore l’indifférence religieuse ; puis par l’évolution des mœurs, il y a un individualisme croissant mais également un phénomène de mobilité professionnel ; puis par les progrès scientifique ; par exemple une plus grande maitrise de la fécondité et un allongement de la durée de vie. Nos règles juridiques sont étroitement dépendantes de la conjoncture politique, conjoncture économique, conjoncture sociale, conjoncture morale. De nombreuses questions font l’objet de débat animé ; par le passé la question des enfants adultérins mais également autour des procréations médicalement assisté ; autre débat l’interruption de grossesse.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    27334 mots | 110 pages

    Droit de la famille Introduction Générale : On peut dire tout d’abord, que le droit de la famille a connu ces vingt dernière années des bouleversements, c’est une matière en pleine évolution, car le droit de la famille est un droit particulier, dans le mesure où il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités, le droit doit donc s’adapter. • Définition de la famille La famille peut être définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société.….

    montre plus
  • Droit famille
    2435 mots | 10 pages

    Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007 de la Cour de cassation Demandeur(s) à la cassation : M. Stéphane X... et autre Défendeur(s) à la cassation : procureur général près la cour d'appel de Bordeaux Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d’officier d’état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de MM. X... et Y... et l’a transcrit sur les registres de l’état civil ; que cet acte a été annulé, avec mention en marge des actes de naissance des intéressés ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que MM. X... et Y... font grief à l’arrêt d’avoir déclaré recevable l’action du ministère public, alors, selon le moyen : 1°/ qu’en vertu de l’article 184 du code civil, tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163, peut être attaqué par le ministère public ; qu’aucun de ces textes ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe des époux ; qu’en déclarant recevable l’action du ministère public, la cour d’appel a violé l’article 184 du code civil ; 2°/ qu’en dehors des cas spécifiés par la loi, le ministère public ne peut agir que pour la défense de l’ordre public à l’occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci ; qu’en déclarant recevable l’action du ministère public, sans dire en quoi les faits qui lui étaient soumis, non contraires aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 du code civil, avaient porté atteinte à l’ordre public, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard de l’article 423 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu’aux termes de l’article 423 du nouveau code de procédure civile, le ministère public peut agir pour la défense de l’ordre public à….

    montre plus
  • Droit de la Famille
    19300 mots | 78 pages

    SECTION 2 : Les liens de famille. Paragraphe 1 : Le lien de filiation. à En principe, ce lien résulte de la simple procréation qui devient un fait juridique auquel la loi attribue un effet : l’établissement de la filiation, par des actes juridiques (déclaratifs). à Elle….

    montre plus
  • Droit de la famille
    738 mots | 3 pages

    Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, 7 avril 2006 La question qui se pose alors est de savoir si la reconnaissance prénatale faite par M.X avant l’accouchement sous X de la mère,permet au père biologique d’élever l’enfant alors que ce dernier a été adopté ? Dans son arrêt du 7 avril 2006, la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z.….

    montre plus
  • Droit famille
    1662 mots | 7 pages

    Fin séance 10 et séance 11 TD civil Fin séance 10 At 376 délégation autorité parentale que par l’effet d’un jugement. Consentement des parent est pris en considération sauf si art 377 les parents se désinteressent de l’enfant.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    6606 mots | 27 pages

    INTRODUCTION Familia : groupe d’esclave qui vivaient sous l’autorité d’un maitre ; puis ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit, idée donc de cohabitation. Et enfin ce terme défini les liens entre les cohabitant : lien de sang, d’alliance et d’affection. C’est cette dernière dénomination qui est la plus courante aujourd'hui. Sens juridique : terme très utilisé par les juristes mais il n’est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La famille n’est pas une institution a proprement parlé.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    1352 mots | 6 pages

    Pourquoi le droit positif doit-­il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ? Introduction. Depuis l’aube des temps et jusqu’à peu encore, la société s’est bornée à défendre un seul modèle d’union : le mariage. Pourtant, il ne faut pas ignorer qu’un couple est uni de par sa seule définition. Sous le premier Empire, et au moment de la rédaction de notre Code civil, Bonaparte déclarait : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

    montre plus
  • Droit de la famille
    5487 mots | 22 pages

    Droit de la famille Chapitre N° 1 : Le concubinage. Section 1 : La définition. Le concubinage est une situation de fait. C’est une forme informelle de conjugalité qui existe depuis de nombreuses années.….

    montre plus
  • Droit famille
    25759 mots | 104 pages

    La patrie était commune ; et les États, particuliers et distincts : le territoire était un ; et les nations diverses. Des magistrats recommandables avaient, plus d’une fois, conçu le projet d’établir une législation uniforme. L’uniformité est un genre de perfection qui, selon le mot d’un auteur célèbre, saisit quelquefois les grands esprits, et frappe infailliblement les petits. Mais comment donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient pas sous le même climat, et avaient des habitudes si différentes ?….

    montre plus