Cours droit famille
Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4
Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4
Le terminal (50% de la moyenne)
Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF
Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998
PLAN :
PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples
Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage
Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants
Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe »
Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui s’évaluent en argent)
Les obligations alimentaires
INTRODUCTION : * Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. En effet, elle est influencée par l’évolution de la société mais aussi par l’évolution des mœurs ou encore par les progrès scientifiques Ex : la maitrise de la fécondité et le prolongement de la durée de vie qui sont des questions médicales au départ influencent les règles de droit.
Nos règles juridiques dépendent donc étroitement de la conjoncture politique mais aussi économique, sociale, médicale ainsi que des données morales de l’époque.
De nombreuses questions de droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Par le passé ça a été le cas des enfants adultérins (né d’un adultère), des procréations médicalement assistées, de nombreux débats sur