DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Cours 1: 29/01/2010

INTRODUCTION

Anzinotti, ancien président CPI: cours de droit international paru en 1929 chez siret, départ DI actuel remonte à la signature traités de paix Westphalie qui mettent fin aux guerres de religion en Europe (1618-1648). Jusqu'à cette époque, les états étaient placés sous la subordination de 2 autorités: une temporelle (empereur romain germanique), spirituelle (pape). Ces traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent encore O relations internationales: souveraineté de l'Etat et l'égalité entre les Etats. Au demeurant ces 2 principes sont rappelés avec force dans la charte des nations unis ou d'ailleurs ils n'en forment plus qu'un seul, c'est le principe de l'égalité souveraine des états mentionnée à l'article 2 §1er charte des nations unis (= charte san francisco). Egalité souveraine explique les fonctions DI actuel.

Fonctions: -Assurer coexistence pacifique entre les Etats -Leur faire poursuivre des buts d'intérêt commun
Formulation qu'on retrouve dans par ex arrêt de la cour permanente de justice international 7 septembre 1927: rendu dans l'affaire du Lotus (oppose France à la Turquie). CPJI = ancêtre actuelle CJI. CPJI existait comme SDN (1919 à 1939).

Définition DI:

a)- Critère organique: - Ouvrage Jean conbacau, serge sur: dans un souci pédagogique donne une première définition dans l'introduction de l'ouvrage: "le DI est le droit produit par le concours de 2 ou plusieurs états". Ils mettent l'accent sur critère organique. Définition d'étape. Complétée par les auteurs quelques couplages plus loin en ajoutant à cette première définition une référence à l'organisation internationale (au sujet dérivé des relations internationales) = concours de 2 ou plusieurs états et/ou organisations internationales. -Doyen Ruzié: mémento paru chez Dalloz DIP: "DI est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent au sujet de la société internationale càd