Cours Droit International Public

31411 mots 126 pages
Cours de Droit
International
Public
Dr Papa Meissa DIENG
U.F.R. Sciences Juridique & Politique
Université Gaston Berger
St-Louis du Sénégal
2006 - 2007

Introduction
• Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les
États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus ont aussi parfois des droits et des obligations sous le droit international; cependant, il est encore vrai de dire que le droit international concerne à prime abord les
États.

• Cependant, l’entreprise du droit international ne cesse de s’élargir à mesure que la coopération internationale s’intensifie, et conséquemment avec les débats récents sur le droit humanitaire et le droit pénal international, ou avec les nouveaux défis constitués par la
« mondialisation » et le terrorisme.
• A défaut de pourvoir décrire dans ce cours les différents régimes juridiques du droit matériel, nous nous attacherons au cadre formel du droit international public. Il s’agit donc surtout d’une introduction générale.

• Mais il est évident qu’on ne peut illustrer les sources du droit international sans citer la jurisprudence de la Cour internationale de justice ni évoquer le contenu du droit matériel. • Selon l’adage latin, ibi sociétas, ibi jus, toute société sécrète son propre droit.
Un droit international existe, dans la mesure où une société internationale existe. • Mais ce simple contact d’existence n’empêche pas les interrogations sur l’essence du droit international. Pour mieux saisir l’originalité du droit international, il faut s’attacher à l’évolution du droit international (I) avant de s’interroger sur la contestation du droit international (II).

• I/ EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL

• Grille de lecture pour comprendre les lignes de force qui traversent les peuples, les

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