Cours droit le contrat électronique

Pages: 4 (850 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Droit : 



Chapitre 1 : le contrat electronique :

Le developpement des moyens de communication numérique à favoriser les échanges et donc la vente à distance, à partir de 2000, l'unioneuropéenne prend des directives qui sera transposer en droit français en 2004, sous la lois LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique). Le contrat electronique a les mêmes effets que le contratclassique, mais doit présenter des caractères spécifiques en plus.

1) L'offre commercial electronique :

a. Les spécificité des échanges dématérialisés : le droit communautaire et le code de laconsommation ont renforcé le droit à l'information concernant l'offre electronique. Ces régles s'appliquent pour tout professionnel, proposant des biens ou services et elles imposent que les conditionscontractuelles soient mise à disposition du cocontractant de manière à permettre leurs reproduction (art.1369) du code civil. Certaines conditions doivent être mentionnés : la description, le prix,moyens de paiement, coordonné du commerçant.
les conditions générales de vente : prix, taxes, et frais de port
description du bien ou services : code de la consommation,
modalité de paiment et delivraison.
les conditions générale de vente
le cyber commercant est tenu d'indiquer ses coordonnées.

Dans un souci de transparence, et de loyauté de l'offre, la loi mentionne 4 autres conditions :les étapes de la conclusion du contrat en ligne doivent être expliquées
les moyens technique permettant de visualiser et de corriger,
les modalitées d'archivage, accès au données archivées
leslangues proposés doivent être indiquer et obligatoire en france en français.

La loi lcen réglemente aussi la publicité sur internet qui doit être conforme au loi et au mœurs. Elle ne doit pas êtremensongères, et la publicité comparative si elle est autorisé, elle ne doit consister aucunement au dénigrement des concurrents.

On remarque le manquement au respect de ses conditions peut être...
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