Cours droit : les droits subjectifs

1445 mots 6 pages
Chap 2) Les Droits subjectifs

Droit objectif : ensemble des règles de droit.
Droit subjectif : ensemble des privilèges reconnus aux personnes. Il y en a 2 catégories : * Les droits patrimoniaux * Les droits extrapatrimoniaux
Ces droits portent seulement sur des biens (meubles et immeubles).

I Classification des droits subjectifs A) Les droits patrimoniaux Ces droits font partie du patrimoine de l’individu, ils sont estimables en argent = évaluation pécuniaire. Il y en a 3 catégories : * Les droits réels * Les droits personnels * Les droits intellectuels

1) Les droits réels Un droit réel est un droit qui appartient à une personne et qui porte sur une chose matérielle. Parmi ces droits réels on a :

a) Les droits réels principaux
Le droit de propriété : c’est le droit réel le plus complet, il confère à son titulaire un pouvoir direct sur la chose. Il détient 3 prérogatives : * L’usus (droit d’utiliser l’objet) * Le fructus (droit d’en percevoir les fruits) * L’abusus (droit de disposer de l’objet)
Le droit réel peut être démembré du droit de propriété : * L’usufruit (ex : un locataire est l’usufruitier et ne possède que l’usus).
Dans certains cas l’usufruitier possède aussi le fructus (ex : terrain agricole loué).
Dans tous les cas l’abusus appartient au nu propriétaire. * Les servitudes : dans ce cas le titulaire du droit dispose d’une partie de l’usus
(ex : droit de passage sur le terrain d’autrui).

b) Les droits réels accessoires
Ces droits réels sont l’accessoire d’un droit de créance dont ils sont la garantie (ex : une maison hypothéquée appartient au banquier) (ex : lorsque je fais un prêt on peut me demander un gage = une garantie, pour laquelle je perds le fructus et l’abusus). Deux types de garantie : * Le gage : dans ce cas le débiteur remet à son créancier un bien meuble en garantie de sa dette (ex : une voiture). * L’hypothèque : dans ce cas

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